Maîtriser l'impact économique du foncier
Un enjeu pour favoriser les opérations d'aménagement et de construction
Coll. Références

Cet ouvrage vise à éclairer les collectivités et leurs partenaires sur les outils et stratégies de maîtrise des coûts d’aménagement induits par le foncier. Il référence les principaux leviers d’intervention : agir sur la valeur du foncier, différer l’acquisition du foncier, dissocier le foncier de l’immobilier, démembrer les droits de propriété.

L’ouvrage se conclut sur des exemples de pratiques étrangères, sources d’inspiration pour développer de nouveaux dispositifs.

Introduction

1. Agir sur la valeur du foncier

Décoter le prix des terrains : la décote du foncier public de l’État

Décoter le prix des terrains : les cessions à prix minoré des collectivités territoriales

Réglementer l'urbanisme pour contrôler les prix : la stratégie foncière et le PLU(i)

Réguler les marchés fonciers et immobiliers : Les chartes partenariales entre collectivités et bailleurs-promoteurs

2. Différer l'acquisition du foncier

Reporter l'achat des terrains : Le portage foncier longue durée

Echelonner la vente du bien : La location-accession

3. Dissocier le foncier de l'immobilier

Donner un droit d’usage provisoire sans vendre le foncier : les baux à longue durée

Donner un droit d’usage provisoire sans vendre le foncier Le bail réel immobilier (BRI

Mettre à disposition le foncier pour favoriser la production durable de logements abordables : les organismes de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS)

4. Démembrer le droit de propriété

Séparer provisoirement l'usage et la propriété L'usufruit locatif social (ULS)

5. Ouverture

S'inspirer de pratiques étrangères pour développer de nouveaux dispositifs

Etablissements publics fonciers (EPF), agences d’urbanisme, bureaux d’études privés.