Description
Guide pour la rédaction des déclarations d'activité à l'Agence de l'eau
Coll. Performances, Vol. 9Q166
Language: FrenchSubjects for Guide pour la rédaction des déclarations d'activité...:
Publication date: 09-2012
46 p. · 20.5x295 cm · Paperback · Four-color printing
46 p. · 20.5x295 cm · Paperback · Four-color printing
Description
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Cet ouvrage est un guide pratique et une aide à la déclaration d'activité
à l'Agence de l'eau. Rédigé à partir des informations recueillies lors de
réunions organisées entre les agences de l'eau, des industriels et le
Cetim dans le cadre d'une action collective du groupe de travail
environnement roulements d'Artema, il complète les notices explicatives
éditées par les agences. Le guide comprend :
- les modifications du calcul de la redevance ;
- l'aide à la rédaction des déclarations d'activité.
- les modifications du calcul de la redevance ;
- l'aide à la rédaction des déclarations d'activité.
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