Commission nationale de l'informatique et des libertés, 24ème rapport d'activité 2003 Ed. 2004 (CNIL)

Bilan de l'activité de la CNIL - autorité administrative indépendante - consacrée à la protection des données personnelles au regard de l'utilisation de l'informatique au cours de l'année 2003 : conseils, avis, investigations, dénonciations au parquet, instruction de plaintes, avertissements? Le rapport publie par ailleurs l'intégralité des délibérations adoptées par la CNIL ce qui constitue un outil de travail précieux pour ceux qui souhaiteraient accéder aux textes de ses décisions. Huit chapitres thématiques présentent les grands sujets traités par la CNIL, parmi lesquels le recours croissant aux données biométriques en matière de sécurité, la prospection commerciale, en particulier par fax, le spam, l'administration électronique, les refus de crédit, la personnalisation des relations commerciales, les « listes noires » ou encore la traçabilité des déplacements : autant de situations de la vie quotidienne porteuses d'enjeux fondamentaux sur le respect de la vie privée.