Actualités en droit pénal
Coll. Collection Droit pénal

Authors:

Language: French
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Le point sur les actualités en matière de droit pénal.

Ces deux dernières années ont été marquées par de nouvelles modifications tant du droit pénal matériel que du droit de la procédure. L'ouvrage souligne les dernières évolutions de la matière pénale à l'issue de cette législature.

CHAPITRE I. – Transaction et médiation pénales : une justice négociée
CHAPITRE II. – La destruction des objets saisis : l'article 28novies du Code d'instruction criminelle
CHAPITRE III. – La nouvelle loi sur la responsabilité pénale des personnes morales
CHAPITRE IV. – Actualités en matière de stupéfiants
CHAPITRE V. – L'accès au dossier durant la phase préliminaire du procès pénal
CHAPITRE VI. – L'article 458ter du Code pénal : la concertation de cas et le secret professionnel
CHAPITRE VII. – Le squattage désormais punissable : nouveau dispositif emblématique de lutte contre la précarité
CHAPITRE VIII. – Les " infractions terroristes " : de la répression des actes à la police de la pensée


Jean-Baptiste Andries:
Maria Luisa Cesoni: Professeur à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain
Nathalie Colette-Basecqz: Assistante à la Faculté de droit de l'UCL, avocat au barreau de Nivelles.
Eric de Formanoir: Substitut général près la cour du travail de Bruxelles.
Christian De Valkeneer: Procureur Général près la Cour d'appel de Liège, professeur extraordinaire à l'UCLouvain.
Elise Delhaise: Assistante-doctorante en droit pénal à l'UNamur, membre du centre de recherche Vulnérabilités & Sociétés.
Christine Guillain: Professeure de droit pénal et de procédure pénale à l'Université Saint-Louis (Bruxelles).
Véronique Truillet: Substitut du procureur général près de la Cour d'appel de Liège.
Damien Vandermeersch: Avocat général à la Cour de cassation, professeur extraordinaire à l'UCLouvain et à l'Université Saint-Louis – Bruxelles.
Henri-D. Bosly: Professeur émérite de l'UCLouvain.
Christian De Valkeneer: Procureur Général près la Cour d'appel de Liège, professeur extraordinaire à l'UCLouvain.
L'ouvrage rassemble les contributions de : Jean-Baptiste Andries, Maria Luisa Cesoni, Nathalie Colette-Basecqz, Élise Delhaise, Christian De Valkeneer, Éric de Formanoir, Christine Guillain, Véronique Truillet, Damien Vandermeersch.