Les agents commerciaux 2016/2017. 7e éd. - Statut juridique . Stratégies professionnelles (7° Éd.)
Statuts juridiques. Stratégies professionnelles
Coll. Encyclopédie Delmas

Présentation et description détaillée du statut fiscal, social des agents commerciaux, des outils liant l'agent à son mandant (contrat d'agence, cessation du contrat), dans un contexte aussi bien national qu'européen.



Pour un industriel, l'agent est son regard : il rapporte les tendances de consommation, suit les offres concurrentes, observe les évolutions du marché, fait remonter les difficultés de tel ou tel client,...

C'est aussi sa voix : il le représente sur le terrain et traite non seulement des ventes, qui restent l'élément quantifiable dont dépend sa rémunération, mais aussi l'ensemble des faits et conditions qui permettent la présence d'un produit dans un circuit de distribution. Garant des intérêts de ses mandants, l'agent commercial doit aussi veiller à préserver les siens : libre de choisir son organisation et ses moyens d'action, c'est un entrepreneur indépendant soucieux de valoriser ses cartes et le patrimoine qu'elles représentent. Cet équilibre se retrouve dans la législation qui encadre l'exercice de cette profession et l'interprétation qu'en font les juges : entre obligations réciproques et loyauté, il est légitime qu'il soit aussi question d'argent.

Ce guide de l'agent commercial s'adresse aussi bien à l'agent qu'au fournisseur qui recourt à ses services.

Restituant les évolutions récentes du droit et des pratiques commerciales, cette sixième édition consacre d'importants développements à la transmission du contrat d'agence commerciale et à l'indemnisation de l'agent.

- Caractères généraux de la profession d'agent commercial
- Rôle économique des agents commerciaux
- Des usages professionnels à la loi du 25 juin 1991
- Définition de l'agent commercial
- Le registre spécial des agents commerciaux
- Statut fiscal et social des agents commerciaux ; Contrat d'agence ; Forme et contenu du contrat
- Construction du contrat
- Rémunération de l'agent
- Transmission du contrat-formules ; Cessation du contrat d'agence ; Durée du contrat
- Cessation de contrat : droit à indemnité
- Montant de l'indemnité
- Situations post contractuelles ; Organisation d'une agence commerciale ; Choix de la forme juridique de l'agence commerciale
- L'équipe de l'agence et la sous-agence
- La stratégie d'une agence commerciale ; L'agence commerciale internationale ; L'agence commerciale dans les Etats de l'Union européenne
- Le contrat international d'agence ; Modèles de contrat d'agence
- Textes législatifs et réglementaires

Professionnels désirant s'installer en qualité d'agent commercial
- Professionnels ayant déjà ce statut qu'ils l'exercent en indépendant ou au sein d'une société
- Entreprises ayant recours aux agents commerciaux pour placer leurs produits

Jean-Marie Leloup: Docteur en droit - Avocat fondateur du Cabinet d'avocats LELOUP