Description
Code civil suisse et Code des obligations annotés - CC & CO (papier + numérique) (10° Éd.)
Authors: BRACONI Andrea, CARRON Blaise
Language: FrenchSubject for Code civil suisse et Code des obligations annotés - CC...:
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Publication date: 09-2016
1073 p. · Paperback
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Description
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L’ouvrage fondé il y a plus de 40 ans par Georges Scyboz et Pierre-Robert
Gilliéron paraît dans sa 10e édition, sous la plume d’Andrea Braconi et de
Blaise Carron, qui l’ont entièrement mis à jour. Suivant d’aussi près que
possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle
édition du «CC & CO annotés» comprend de nombreuses nouveautés. Les notes
rendent compte de l’état de la jurisprudence du Tribunal fédéral jusqu’au
volume 141 (2015) compris, en résumant succinctement la solution retenue.
Elles renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur
ainsi que, le cas échéant, sur les modifications prévues ou les principaux
projets en cours. A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table
analytique et un index.
Sur la nouvelle édition
L’ouvrage reproduit les textes légaux en vigueur au 1er juillet 2016, prenant ainsi en compte les révisions intervenant ou devant intervenir à cette date, comme celle du nouveau droit des raisons de commerce. Sont également reproduites d’importantes modifications législatives déjà adoptées, mais dont la date d’entrée en vigueur est postérieure au 1er juillet 2016 ou n’est pas encore officiellement fixée, notamment le nouveau droit de l’entretien de l’enfant, le partage du deuxième pilier lors du divorce, le projet Swissness, la loi fédérale sur la formation continue et la loi sur la signature électronique.
Tous les changements législatifs intervenus depuis la dernière édition parue en 2012 ont été également pris en compte. Il s’agit principalement :
. des dispositions relatives à l’autorité parentale
. des dispositions relatives à l’entretien de l’enfant et du partage du deuxième pilier lors du divorce, ainsi que les modifications entraînées par ces nouvelles normes (LDIP, LFLP)
. des dispositions relatives au droit de l’assainissement
. de l’abrogation des dispositions sur la vente avec paiements préalables
. des dispositions relatives à la mise en oeuvre des recommandations du GAFI
. des dispositions relatives au droit de révocation
. des modifications de l’ordonnance sur le bail à loyer et à ferme et du bail à ferme agricole
. des modifications de la loi sur le crédit à la consommation
. des modifications de la loi sur la surveillance de la révision
. des modifications des règles du Titre 4 de la LCR (Responsabilité civile et assurance). 10e édition (Etat du texte légal: 01.07.2016)
Ce livre est le signe de reconnaissance de tous les juristes romands, leur amulette, leur sésame; sur les bancs de la Faculté, au prétoire, dans son cabinet, nul ne peut s’en passer.» Pierre Tercier
Le «CC & CO» désormais disponible sous forme électronique en complément de l’ouvrage papier. Cette offre combinée ne vous permet pas seulement de profiter de la version électronique en ligne de l’édition papier du «CC & CO», avec de nombreuses fonctionnalités pratiques comme la recherche en plein texte ou les liens vers le texte complet des arrêts cités. Elle vous donne également accès, de par son rattachement à la banque de données «legalis», à la jurisprudence la plus récence du Tribunal fédéral ainsi qu’au contenu actuel du recueil systématique du droit fédéral. Vous gardez ainsi cet ouvrage de référence toujours à portée de main, que cela soit sur votre ordinateur, sur votre tablette ou sur votre smartphone.
Sur la nouvelle édition
L’ouvrage reproduit les textes légaux en vigueur au 1er juillet 2016, prenant ainsi en compte les révisions intervenant ou devant intervenir à cette date, comme celle du nouveau droit des raisons de commerce. Sont également reproduites d’importantes modifications législatives déjà adoptées, mais dont la date d’entrée en vigueur est postérieure au 1er juillet 2016 ou n’est pas encore officiellement fixée, notamment le nouveau droit de l’entretien de l’enfant, le partage du deuxième pilier lors du divorce, le projet Swissness, la loi fédérale sur la formation continue et la loi sur la signature électronique.
Tous les changements législatifs intervenus depuis la dernière édition parue en 2012 ont été également pris en compte. Il s’agit principalement :
. des dispositions relatives à l’autorité parentale
. des dispositions relatives à l’entretien de l’enfant et du partage du deuxième pilier lors du divorce, ainsi que les modifications entraînées par ces nouvelles normes (LDIP, LFLP)
. des dispositions relatives au droit de l’assainissement
. de l’abrogation des dispositions sur la vente avec paiements préalables
. des dispositions relatives à la mise en oeuvre des recommandations du GAFI
. des dispositions relatives au droit de révocation
. des modifications de l’ordonnance sur le bail à loyer et à ferme et du bail à ferme agricole
. des modifications de la loi sur le crédit à la consommation
. des modifications de la loi sur la surveillance de la révision
. des modifications des règles du Titre 4 de la LCR (Responsabilité civile et assurance). 10e édition (Etat du texte légal: 01.07.2016)
Ce livre est le signe de reconnaissance de tous les juristes romands, leur amulette, leur sésame; sur les bancs de la Faculté, au prétoire, dans son cabinet, nul ne peut s’en passer.» Pierre Tercier
Le «CC & CO» désormais disponible sous forme électronique en complément de l’ouvrage papier. Cette offre combinée ne vous permet pas seulement de profiter de la version électronique en ligne de l’édition papier du «CC & CO», avec de nombreuses fonctionnalités pratiques comme la recherche en plein texte ou les liens vers le texte complet des arrêts cités. Elle vous donne également accès, de par son rattachement à la banque de données «legalis», à la jurisprudence la plus récence du Tribunal fédéral ainsi qu’au contenu actuel du recueil systématique du droit fédéral. Vous gardez ainsi cet ouvrage de référence toujours à portée de main, que cela soit sur votre ordinateur, sur votre tablette ou sur votre smartphone.
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