code de la propriete intellectuelle 2022 (23° Éd.)
Langue : Français
Auteur : Jean-Michel Bruguière
Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). C'est l'outil indispensable pour protéger la création intellectuelle.
- Avocats
- Conseils en propriété intellectuelle
- Etudiants : 2/3ème cycle
- Magistrats
Date de parution : 12-2021
Ouvrage de 2500 p.
15x19.5 cm
Épuisé
Thème de code de la propriete intellectuelle 2022 :
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