Contentieux administratif (16° Éd.)
Coll. Les mémentos

Author:

Language: French
Cover of the book Contentieux administratif

Subject for Contentieux administratif

Publication date:
350 p. · 16x24 cm
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Présentation du contentieux administratif, matière fondamentale du droit public français. Permet de comprendre l’organisation et la compétence de la juridiction administrative ainsi que les procédures de recours contentieux et les décisions des juges de cette juridiction. Analyse également de façon approfondie le recours pour excès de pouvoir, le jugement de recours et les voies de recours.

I. La juridiction administrative
- L'organisation de la juridiction administrative
- La compétence des juridictions administratives

II. L'action de la juridiction administrative
- La procédure administrative contentieuses
- Les recours contentieux devant les juridictions administratives
- Les décisions des juridictions administratives et les voies de recours