Description
Contrats de commande publique et activité accessoire
Coll. Collection Droit et économie
Author: Valette Benjamin
Prefaced by: Linditch Florian
Language: FrenchSubject for Contrats de commande publique et activité accessoire:
570 p. · 15.8x23.7 cm · Paperback
Description
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En marge des contrats de commande publique, leur titulaire peut développer une activité accessoire grâce aux moyens mis à sa disposition dans le cadre de ces contrats. L'ouvrage scrute les questions juridiques soulevées par cette pratique en France.
Préface
Table des abréviations
Introduction
Première partie – L'activité accessoire dans son environnement contractuel
Titre 1 – L'existence de l'activité accessoire au sein des contrats de commande publique
Titre 2 – La nécessité d'un encadrement contractuel renforcé de l'activité accessoire
Seconde partie – L'activité accessoire dans son environnement normatif
Titre 1 – L'activité accessoire et les normes applicables à l'activité
Titre 2 – L'activité accessoire et les normes applicables aux contrats de commande publique
Conclusion générale
Bibliographie
Table de jurisprudence
Index thématique
Benjamin Valette: Docteur en droit, Diplomé d'HEC Paris.
Florian Linditch: Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, Directeur du Centre de Recherches Administratives.