Description
Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers
Applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale
Language: FrenchSubjects for Directives volontaires pour une gouvernance responsable...:
Publication date: 12-2012
42 p. · 17.5x25 cm · Paperback
42 p. · 17.5x25 cm · Paperback
Description
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Les présentes Directives volontaires ont vocation à devenir un document de
référence et à fournir des indications qui permettent d'améliorer la
gouvernance des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux
forêts dans le but ultime de garantir la sécurité alimentaire pour tous et
de promouvoir la concrétisation progressive du droit à une alimentation
adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. Elles ont
pour objet d'apporter une contribution aux efforts nationaux et mondiaux
visant à éliminer la faim et la pauvreté, qui se fondent sur les principes
du développement durable et tiennent compte du rôle central que joue le
foncier dans le développement, grâce à la promotion de droits fonciers
sûrs et à un accès équitable aux terres, aux pêches et aux forêts.
L'élimination de la faim et de la pauvreté, tout comme l’utilisation
durable de l’environnement dépendent, dans une large mesure, de la façon
dont les personnes, les communautés et les autres acteurs accèdent aux
terres, aux pêches et aux forêts. Les moyens de subsistance de la plupart
d’entre eux, particulièrement des ruraux pauvres, dépendent de leur
capacité à accéder de façon sûre et équitable à ces ressources et à en
assurer le contrôle. Celles-ci constituent une source d’alimentation et
d’habitat, fondent les pratiques sociales, culturelles et religieuses et
représentent un facteur essentiel de croissance économique. Il importe de
souligner qu'une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables
aux terres, aux pêches et aux forêts est indissociable d'un accès aux
autres ressources naturelles, telles que l'eau et les ressources
minérales, et de la gestion de ces ressources. Tout en reconnaissant que
les modèles et systèmes de gouvernance de ces ressources naturelles
varient selon le contexte national, les États pourraient souhaiter tenir
compte, selon qu'il convient, de la gouvernance de ces ressources
naturelles connexes lorsqu'ils mettront en application les présentes
Directives. Les modes d’accès des personnes, des communautés et des autres
acteurs aux terres, aux pêches et aux forêts sont définis et régulés par
les sociétés, dans le cadre de systèmes fonciers qui déterminent qui peut
utiliser ces ressources, pendant quelle durée et dans quelles conditions.
Les systèmes fonciers peuvent être basés sur des politiques, des règles et
des lois écrites comme sur des pratiques et traditions non écrites. Les
systèmes fonciers font l’objet de pressions de plus en plus fortes, liées
à une démographie et à une demande de sécurité alimentaire sans cesse
croissantes, alors même que la dégradation de l’environnement et le
changement climatique réduisent la disponibilité des ressources en terres,
en pêcheries et en forêts. Des droits fonciers inadaptés et non sécurisés
augmentent la vulnérabilité, la faim et la pauvreté et peuvent conduire à
des conflits et des dégradations environnementales lorsque des
utilisateurs concurrents se disputent le contrôle de ces ressources.
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