Droit civil - Les obligations 17ed - Tome 1 L'acte juridique (17° Éd.)
Tome 1 : l'acte juridique
Coll. Université

Une approche synthétique et exhaustive.

L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles.

L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos.

Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016 et des projets européens d'harmonisation de la matière.

I. Le contrat



Notions générales : diversité et unité des contrats

- Les classifications des contrats

- Le fondement du contrat

- Les principes généraux du contrat

Les conditions de formation du contrat

- Le consentement

- La capacité

- Le contenu licite et certain du contrat

- La conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes moeurs

- Les conditions de forme

La sanction des conditions de formation du contrat

- Les principes généraux de la théorie des nullités

- Les conditions auxquelles la nullité peut être invoquée

- Les effets de la nullité ; la théorie des restitutions

Les effets du contrat

- L'effet obligatoire du contrat

- La portée de l'effet obligatoire du contrat

- L'inexécution du contrat



II. Les actes juridiques autres que le contrat



- L'acte juridique unilatéral

- L'acte juridique collectif