Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux. 6e éd. - Institutions, sources, con (6° Éd.)
Coll. Mémentos

Un ouvrage qui couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne

Un ouvrage qui couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne

Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, États membres, citoyens).

Ce Mémento aborde dans sa première partie l'ordre juridique de l'Union européenne (compétences de l'Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct).
L'ouvrage étudie ensuite dans sa seconde partie le droit du contentieux de l'Union européenne (présentation de l'architecture juridictionnelle de l'Union et notion de compensation des voies de droit qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence).

Cet ouvrage couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.

I. L'ordre juridique de l'Union européenne
- Traits fondamentaux de l'Union européenne
- Les compétences de l'Union européenne
- Les institutions de l'Union européenne
- Les sources du droit de l'Union européenne
- L'articulation du droit de l'Union et des droits nationaux
II. Droit du contentieux de l'Union européenne
- La garantie du droit au juge
L'architecture juridictionnelle de l'Union européenne
- La Cour de justice de l'Union européenne
- Les juridictions nationales, juges de droit commun de l'Union européenne
Le contrôle des actes des États membres
- La voie normale : le recours en manquement
- La voie détournée : le renvoi préjudiciel en interprétation
- La voie inattendue : la mise en jeu de la responsabilité de l'État pour violation du droit de l'Union européenne
Le contrôle des actes des institutions et des organes de l'Union
- Le contrôle par les juridictions nationales
- Le contrôle par la Cour de justice de l'Union européenne
- Le contrôle par la Cour européenne des droits de l'homme

Étudiants L2 ou L3 (droit institutionnel de l'UE)
Étudiants L2, L3 ou M1 (contentieux de l'UE)

Laurent Coutron: Professeur à l'Université Montpellier I