Droit de la fonction publique
Coll. LARC.MAN.PARADI

Le droit de la fonction publique est une des branches du droit public. Il a vocation à s’appliquer aux agents qui travaillent dans un service public administratif et pour un employeur public. Ce droit régit donc les relations professionnelles dans l’Administration. Il présente des spécificités liées à son rattachement au droit public et à la compétence principale du juge administratif en cas de contentieux.

Le fil de cet ouvrage est dicté par le déroulement chronologique de la notion de carrière dans la fonction publique : l’entrée dans les fonctions, leur déroulement et la sortie des fonctions.

Les développements s’articulent essentiellement aussi autour du socle fondamental que constitue le statut général de la fonction publique civile composé de ses quatre titres. La jurisprudence ainsi que les autres sources y trouvent aussi toute leur place.

La fonction militaire n’est pas l’objet spécifique de cet ouvrage mais certaines de ses particularités méritent certains développements. De nombreuses règles de la fonction publique civiles trouvent leurs origines dans le statut des militaires.

Cet ouvrage de droit se veut accessible aux étudiants juristes, aux personnes souhaitant se préparer aux concours de la fonction publique et aux professionnels en charge des ressources humaines au sein des fonctions publiques de l'État, territoriale et hospitalière.

Liste des principales abréviations
Introduction

Partie 1 – L’entrée dans la fonction publique
. Chapitre I – Le principe d’égal accès aux emplois publics
. Chapitre II – Le concours, principe et technique
. Chapitre III – La nomination dans un emploi

Partie 2 – Le déroulement de la carrière dans la fonction publique
. Chapitre I – La carrière et les conditions de travail
. Chapitre II – Les droits, libertés et avantages sociaux
. Chapitre III – Les obligations et responsabilités

Partie 3 – La fin de carrière dans la fonction publique
. Chapitre I – Les cessations normales d’activité
. Chapitre II – Les cessations d’activité « anormales »

Conclusion
Bibliographie
Index

Béatrice Thomas-Tual
Maître de conférences en droit public à l’Université de Bretagne Occidentale, enseignante-chercheuse et doyen honoraire