Droit de la responsabilité - Questions choisies
Questions choisies
Coll. Commission Université-Palais (CUP)

Le droit de la responsabilité a évolué ; une nouvelle mise au point s'imposait. Cet ouvrage s'efforce de la réaliser en conjuguant les deux aspects ? général et sectoriel ?, et bien évidemment sans prétendre être exhaustif.

1 – La douce fraude à la loi
2 – La responsabilité extracontractuelle du commettant pour le fait de son préposé : jurisprudence récente et réflexions
3 – L'alternative légitime dans l'appréciation du lien causal, corps étranger en droit belge de la responsabilité ?
4 – Liberté, appréciation marginale (" marginale toetsing "), qualification du fait générateur de responsabilité et abus de droit
5 – La responsabilité des constructeurs pour vices cachés (véniels)
6 – La responsabilité de l'État pour le fait du juge – De l'arrêt Anca à l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 30 juin 2014
7 – L'obligation d'information de l'avocat et la charge de la preuve

François Glansdorff: Avocat à Bruxelles, ancien bâtonnier, professeur émérite de l'ULB.
L'ouvrage rassemble les contributions de : Frédéric Bouhon, Ludo Cornelis, Marie Dupont, François Glansdorff, Rafaël Jafferali, Benoît Lagasse, Thomas Malengreau et Jean-François Romain.