Droit de la santé
Coll. Thémis

Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu'il se rapporte à l'individu en tant que personne et à l'organisation sociale générale.

PREMIÈRE PARTIE. — LE SYSTÈME DE SANTÉ Titre premier. Les missions Les politiques et les programmes de santé Les dispositifs de prévention Les dispositifs de soins Les dispositifs de sécurité sanitaire Titre second. Les institutions Les organisations internationales européennes Les institutions nationales Les institutions de prévention et de soins DEUXIÈME PARTIE. — LES PRINCIPES RÉGISSANT LA RELATION DE SOINS Titre premier. Les droits et obligations des partenaires à la relation de soins Sous-titre 1 : Les droits et obligations de la personne malade Étendue des droits de la personne malade Les droits et obligations des usagers Sous-titre 2 : Les droits et obligations des professionnels de santé Les droits et obligations généraux Les droits et obligations spécifiques des professionnels de santé Titre second. Les principes d'indemnisation liés à la relation de soins Sous-titre 1 : Les principes d'indemnisation reposant sur la responsabilité La responsabilité pour faute du dommage sanitaire La responsabilité pénale sanitaire La responsabilité disciplinaire des professionnels de santé Sous-titre 2 : Les principes d'indemnisation reposant sur la solidarité nationale Le régime général, l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale Les procédures d'indemnisation Le régime spécifique de solidarité nationale, l'amiante TROISIÈME PARTIE. — LA PROTECTION DE L'HUMAIN DANS LE CADRE DES PRATIQUES BIOMÉDICALES Titre premier. Les principes fondamentaux applicables en matière biomédicale Le respect de la dignité humaine Le respect des libertés individuelles Le respect du principe de précaution Titre second. La réglementation des pratiques biomédicales Le droit de la reproduction Les interventions sur la personne humaine Le droit de la mort Les interventions sur l'espèce humaine