Droit des finances publiques. 3e éd. (3° Éd.)
Coll. HyperCours

Tout le droit des finances publiques

Tout le droit des finances publiques

Cette troisième édition de l'ouvrage d'Aurélien Baudu, Prix de thèse de la fondation Jacques Descours Desacres 2009, MCF à l'Université Lille 2, présente de manière complète le droit des finances publiques (Normes financières constitutionnelles, européennes et internationales, Institutions et juridictions financières, Finances de l'État, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale).

Il comprend également un chapitre sur le droit des finances publiques comparées, ce qui est original comparé aux autres ouvrages de la matière.

C'est ainsi un cours complet accompagné des travaux dirigés (résumés, définitions, documents, exercices corrigés) qui est présenté.

I. Les cadres généraux du droit des finances publiques
Le cadre historique
- Les fondements du droit des finances publiques
- Le développement du droit des finances publiques
Le cadre normatif du droit des FP

Les normes financières publiques externes
- Les normes internationales financières
- Les normes européennes applicables aux finances publiques nationales

Les normes financières publiques internes
- Les normes constitutionnelles financières
- Les normes législatives et réglementaires financières


Le cadre institutionnel et juridictionnel des finances publiques
- Les institutions financières publiques
- Les juridictions financières publiques


II. Le cadre général des droits des finances publiques
Le droit des finances de l'État

Les règles relatives au budget de l'Etat

- Les règles relatives à la préparation du budget de l'État
- Les règles relatives à la discussion du budget de l'État
- Les règles relatives à l'exécution du budget de l'État
- Les règles relatives au contrôle de l'exécution du budget de l'État
Les règles relatives au financement du budget de l'Etat

- Les instruments de financement du budget de l'État
Le droit des finances dans l'État
- Aspects de droit des finances des collectivités territoriales
- Aspects de droit des finances de la Sécurité sociale
Les droits des finances publiques contemporains européens des États
- Approche juridique comparative des systèmes financiers publics contemporains européens