Droit et pratique des voies d'exécution 2018/2019 (9° Éd.)
Coll. Dalloz Action

Authors:

Language: French
Cover of the book Droit et pratique des voies d'exécution 2018/2019

Subjects for Droit et pratique des voies d'exécution 2018/2019

Publication date:
2512 p. · 18.3x25.6 cm · Paperback
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Maîtriser le droit de l'exécution forcée

Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. A jour des réformes intervenues en 2016 et 2017 (droit des contrats et des obligations, recodification du Code de la consommation, loi sur la justice du XXIe siècle et loi Sapin 2, décrets de procédure du 6 mai 2017, réforme de la profession d'huissier de justice), cette 9e édition constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit.
Sont ainsi traités de façon approfondiel'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ; les procédures de distribution des deniers ;
Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé.



- Juge de l'exécution
- Astreintes civiles
- Expulsion
- Saisies conservatoires
- Sûretés judiciaires
- Saisie-vente
- Saisie- attribution
- Saisie-appréhension
- Avis à tiers détenteur
- Pensions alimentaires
- Saisie-contrefaçon
- Saisie immobilière - ancien et nouveau régimes
- Alsace-Moselle
- Distribution des deniers - ancien et nouveau régimes
- Mesures d'exécution contre l'Etat
- Procédures civiles d'exécution en droit international privé




Magistrats (not. juges de l'exéuction)
Avocats
Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Huissiers
Greffiers
Administrateurs judiciaires
Mandataires liquidateurs
Juristes d'entreprise des services contentieux

Frédéric Arbellot: Conseiller référendaire à la Cour de cassation, ancien juge des tutelles
Cyril Bloch: Professeur de droit privé à la faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille
Xavier Daverat:
Edouard De Leiris:
Anne-Gaëlle Dumas:
Philippe Flores:
Nicolas Cayrol: Professeur à l'Université de Tours.
Thierry Fossier:
Agnès Pic:
Pascal Trouilly:
Emmanuel Guinchard: Senior Lecturer, directeur des LLMs de droit commercial, Northumbria Law School
Philippe Hoonakker:
René Lauba:
Anne Leborgne: Professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III ) et Directeur de l'Institut d'études judiciaires.
Vanessa Norguin: Directeur des services de greffe judiciaires à la Cour de cassation
Olivier Salati: Maître de conférences à l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)
Jean-Michel Sommer:
Pierre Véron:
Serge Guinchard: Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - Recteur honoraire
Tony Moussa: Docteur en droit - Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation - Ancien professeur associé à l'université Jean-Moulin (Lyon III)