Fiscalité des associations. 4e éd. (4° Éd.)
Coll. Le Juri' Guide

À jour des textes les plus récents et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et de cas pratiques.

Avocats spécialisés en droit fiscal et accompagnant les organismes sans but lucratif depuis plus de 30 ans, Xavier...

Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations occasionnelles, activités commerciales...) ? À quelles exonérations a-t-elle droit ? Doit-elle sectoriser ses activités en interne, ou les filialiser ? Quels sont les régimes spécifiques ?

Depuis 15 ans et la parution de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006, la fiscalité des organismes sans but lucratif a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles plus générales (en matière de TVA notamment) mais qui s'appliquent aussi aux activités associatives.

À jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux...) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et cas pratiques.

Comprendre et agir

1 - Fiscalité des activités des associations

2 – Exonérations générales applicables aux organismes sans but lucratif (OSBL)

3 – Autres exonérations dont peuvent se prévaloir les organismes sans but lucratif

4 – Règles applicables à la sectorisation fiscale

5 – Filialisation des activités lucratives

6 – Bilan fiscal de départ. Incidences comptables de la fiscalité des OSBL



S'orienter et s'organiser



Boîte I : Se référer aux textes



Boîte II : Évaluer (auditer l'association)



Boîte III : Gouverner (la fiscalité appliquée par secteur d'activité : culture, sport, animation...)



Boîte IV : Approfondir



Boîte V : Décoder



Index

Les associations, les dirigeants des petites et moyennes associations, les conseils d'associations dont les avocats, les commissaires aux comptes et les experts-comptables, les banques.

Alexis Becquart: Avocat au barreau de Paris
Xavier Delsol: Avocat au barreau de Lyon