Jugements et arrêts fondamentaux de la propriété intellectuelle

L'appellation " propriété intellectuelle " embrasse les champs de la propriété industrielle, brevets d'invention, dessins et modèles, marques, et de la propriété littéraire et artistique. Cet ouvrage rassemble en un seul volume les décisions essentielles de la jurisprudence française et européenne concernant ces domaines. Résultat d'un minutieux travail de tri et de hiérarchisation des informations, il présente les décisions fondamentales qui ont fait avancer le droit de la propriété intellectuelle en formulant un principe devenu " classique ", ou en réglant une difficulté en suspens. Cet instrument de travail pratique et efficace s'adresse ainsi à un public varié : les praticiens du droit et de la propriété intellectuelle, notamment les avocats spécialisés et les juristes d'entreprises, ainsi que les conseils en propriété industrielle , les universitaires et autres chercheurs en sciences juridiques , les étudiants, en particulier des troisièmes cycles d'études juridiques , enfin, toute personne susceptible de rencontrer des problèmesde protection de ses créations, que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l'industrie.

L'objet des droits de propriété intellectuelle. L'objet des droits de propriété littéraire et artistique. L'objet des droits de propriété intellectuelle. Les conditions de validité des droits de propriété intellectuelle. L'originalité de l'oeuvre de l'esprit. La nouveauté du dessin ou modèle. Les conditions de brevetabilité. Les conditions de validité de la marque. Les titulaires originaires des droits de propriété intellectuelle. La titularité conférée aux auteurs d'oeuvres de l'esprit. La titularité conférée aux déposants. La titularité conférée aux cocontractants des créateurs. Les prérogatives conférées par les droits de propriété intellectuelle. Les prérogatives conférées par les droits de propriété littéraire et artistique Les prérogatives conférées par les droits de propriété industrielle. L'épuisement des droits de propriété intellectuelle. Le principe de l'épuisement communautaire des droits. Les limites à l'épuisement des droits. L'exploitation des droits de propriété intellectuelle. Les contrats d'exploitation des droits de propriété intellectuelle. La conformité de l'exploitation aux règles de concurrence. Les sanctions du défaut d'exploitation des brevets et marques. La contrefaçon des droits de propriété intellectuelle. Les formes de la contrefaçon. L'appréciation de la contrefaçon. L'action en contrefaçon. La compétence juridictionnelle en matière de propriété intellectuelle. La compétence juridictionnelle en matière de propriété littéraire et artistique. La compétence juridictionnelle en matière de propriété industrielle. Table chronologique des décisions par type de juridiction. Table alphabétique des décisions. Index.