Description
La police de la publicité, des enseignes et préenseignes
Author: DANIELO Pascal
Language: FrenchSubject for La police de la publicité, des enseignes et préenseignes:
Publication date: 12-2015
116 p. · 15x21 cm · Paperback
Out of Print
116 p. · 15x21 cm · Paperback
Out of Print
Description
/li>
Cette édition intervient après les modifications applicables à compter des
13 et 14 juillet 2015, relatives notamment aux règles d'implantation des
préenseignes dérogatoires instaurées par la loi du 12 juillet 2010 portant
engagement national pour l'environnement (loi ENE) et issue du Grenelle
II. Beaucoup de ces dispositifs disgracieux hors agglomération doivent dès
maintenant disparaître, parfois au grand dam des commerçants. Il
appartiendra au maire de remédier à ce désagrément par des mesures qui
sont abordées dans cet ouvrage.
Comme les précédentes, cette édition traite de tous les sujets relatifs à cette police spéciale. Conçue pour les praticiens, elle suit l'évolution des textes et leur mise en application pour répondre au mieux aux interrogations des lecteurs. Elle décortique notamment l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnement mettant notamment en place des dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions.
Comme les précédentes, cette édition traite de tous les sujets relatifs à cette police spéciale. Conçue pour les praticiens, elle suit l'évolution des textes et leur mise en application pour répondre au mieux aux interrogations des lecteurs. Elle décortique notamment l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnement mettant notamment en place des dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions.
© 2024 LAVOISIER S.A.S.