La protection des monuments historiques. 2e éd. - Patrimoine immobilier (2° Éd.)
Patrimoine immobilier

Coll. Hors-séries Juris

Language: French
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Publication date:
298 p. · 19.3x24.2 cm · Paperback

Armelle Verjat et Line Touzeau proposent un ouvrage pratique, illustré d'exemples concrets, de schémas, formulaires ou cartes commentées.

En permanente évolution, les réglementations affectant les immeubles monuments historiques sont riches et complexes. Les auteurs proposent un éclairage indispensable sur cet ensemble normatif en présentant de façon pragmatique les conditions, modalités et conséquences de la protection de ces immeubles. Des encadrés didactiques illustrent les principales problématiques et posent les éléments clés des évolutions législatives attendues. À jour de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine.

Introduction
I. Les acteurs de la protection des monuments historiques
II. La protection des immeubles au titre des monuments historiques
III. La protection des abords des monuments historiques
IV. La protection indirecte des monuments historiques par d'autres réglementations
V. Le financement de la conservation des monuments historiques
VI. La fiscalité des monuments historiques


Les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'œuvre des monuments historiques publics et privés (il y a près de 45 000 monuments historiques en France), les professionnels de la filière patrimoine, les enseignants, les étudiants, etc.

Armelle Verjat:
Line Touzeau: