Le brevet, outil de l'innovation et de la valorisation
Son devenir dans une économie mondialisée. Actes de colloque, Institut de France, Paris, 5 juillet 2011
Coll. Académie des sciences

La compétition internationale dans le domaine des sciences et des technologies, pilier de l'économie mondialisée, incite inévitablement à réfléchir sur les brevets d'invention, leur pratique et leur devenir. Depuis plus de 10 ans, l'Académie des sciences mène une réflexion sur les questions de propriété intellectuelle dans la recherche, ce qui l'a déjà conduite à organiser, avec l'Académie des sciences morales et politiques, cinq colloques sur ces questions, publiés dans la même collection. Le 5 juillet 2011, l'Académie des sciences et l'Académie des technologies se sont associées pour consacrer un nouveau colloque aux derniers développements du droit et de la pratique des brevets, en tant qu'outils de l'innovation et de la valorisation. Les actes de ce colloque sont consacrés dans un premier temps au droit positif des brevets d'invention et de leur valorisation. Dans un second temps, sont examinées les évolutions, positives ou négatives, que l'économie mondialisée risque de produire ou a déjà commencé de produire sur le droit actuel, de même que les réactions qu'elle suscite, ou devrait susciter, à tort ou à raison. Pour mener ces réflexions, les Académies ont fait appel aussi bien à des intervenants issus du monde de l'industrie qu'à des chercheurs et universitaires, mais également à des représentants de cabinets de brevets, de l'Office européen des brevets et de la Commission européenne. D'élément d'une stratégie d'entreprise à une stratégie d'État, le droit des brevets, souvent encore national, est confronté à cette économie mondialisée. De celle-ci découle également la multiplication des acteurs intervenant dans ce champ d'action traditionnellement restreint aux relations entre inventeurs et employeurs d'une part, brevetés et licenciés d'autre part. Le monopole accordé par le brevet est-il à remettre en cause ou doit-il être modifié du fait de cette évolution ? Autant de questions auxquelles le présent ouvrage contribue à répondre.

Ouverture du colloque par Alain Carpentier et Bruno Revellin-Falcoz. Session I - La pratique des brevets, éléments d'une stratégie d'entreprise. Les défis stratégiques de l'OEB face au système européen des brevets. Évolutions et tendances actuelles du droit des brevets. Les stratégies de protection et de défense des produits pharmaceutiques au niveau mondial et leurs limites. Le délai de grâce : États-Unis et reste du monde, une harmonisation souhaitable ? Brevets et stratégies. Session II - "L'économie" du brevet, prospectives dans une économie mondialisée. Les nouveaux défis économiques du brevet : de la protection à la transaction. L'évolution du monde des brevets : fatalité ou opportunité ? Biotechnologies et brevets. Présentation de France Brevets. Synthèse et perspectives. Annexe - Déclaration du Vice-Président de l'AEI.