Description
Le contrat de séjour des EHPAD 3e édition (3° Éd.)
Author: Gérard BRAMI
Language: FrenchSubject for Le contrat de séjour des EHPAD 3e édition:
212 p. · 16x24 cm · Paperback
Description
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À la fois pratique et complète, cette troisième édition, entièrement refondue, actualise le modèle de contrat de séjour pour inclure les nouvelles exigences apportées par la loi Hamon et celle de l’adaptation de la société au vieillissement, agrémentées de nombreux commentaires inédits, et fait des propositions d’annexes complémentaires à insérer dans le cadre du processus permanent d’actualisation. Chaque établissement pourra y puiser chapitres, parties, sections, paragraphes ou articles selon ses besoins.
Introduction générale
Chapitre 1 - Introduction et commentaires de la loi sur la
consommation dite « loi Hamon » et de la loi sur l’adaptation de la
société au vieillissement
Introduction
Paragraphe
1. L’apport de la loi Hamon sur les EHPAD
Sous-paragraphe
1. Mars 2014 : la loi « Hamon » et les établissements d’hébergement
Sous-paragraphe
2. L’extension du contrôle de la direction de la répression et des
fraudes au secteur des EHPAD
Sous-paragraphe 3. Les services d’aide
et d’accompagnement à domicile
Sous-paragraphe 4. La
question de la facturation de la tarification après le décès d’un
résident
Sous-paragraphe 5. La troublante question de l’état
des lieux
Paragraphe 2. Commentaires sur le rapport fait au
nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi
relative à l’adaptation de la société au vieillissement
Introduction
Sous-paragraphe
1. Les grandes affirmations et grands principes et leurs conséquences
en termes de parcours
Sous-paragraphe 2. Les données quantitatives
essentielles à la compréhension des problématiques évoquées
Sous-paragraphe
3. Les droits initiaux de la personne âgée et sa participation à la
vie civique
Sous-paragraphe 4. Du logement-foyer à la résidence
autonomie : une difficulté à mesurer le bon usage de ce type
d’habitation
Sous-paragraphe 5. Quelques autres mesures
développées
Conclusion
Paragraphe 3. L’apport
de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement
Sous-paragraphe
1. Le renforcement de la dignité : l’affirmation du droit à aller et
venir librement
Sous-paragraphe 2. À la recherche du consentement
perdu
Sous-paragraphe 3. La recherche de la connaissance des
droits, après celle du consentement
Sous-paragraphe 4. Liens
interservices et personne de confiance
Sous-paragraphe 5. Une
possibilité d’action créative sur des sujets particuliers concernant
le contrat de séjour
Sous-paragraphe 6. La résiliation et ses
modalités
Sous-paragraphe 7. La personne de confiance
Sous-paragraphe
8. Les risques de sanctions
Sous-paragraphe 9. Les autres types de
manquement
Paragraphe 4. La dimension nationale et
consensuelle des droits des usagers : de quelques exemples pratiques
en matière de santé et de gérontologie
Sous-paragraphe
1. Commentaires sur le rapport intitulé Usagers de la santé, votre
santé, vos droits
1.1. La présentation formelle de ce guide
1.2. Le rappel des grands principes qui animent notre couverture
maladie actuelle
1.3. La notion de consentement aux soins
1.4. La question plus spécifique de la personne de confiance
1.5. L’explication sur le secret médical
1.6. Une
question essentielle au fonctionnement en EHPAD : la prise en charge
de la douleur
1.7. Vous avez dit « directives anticipées » ?
1.8. Et qu’en est-il de la fin de vie ? Quels sont les droits ?
Sous-paragraphe
2. Commentaire de la circulaire n° DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014
Introduction
2.1. Comprendre les préalables et les motivations
pour mieux cerner les futurs objectifs
2.2. Les objectifs
définis dans le cadre de la lutte contre les actes de maltraitance
2.3. Le renforcement du couple : bientraitance-contrôles et
inspections comme support de l’action contre les actes de maltraitance
Conclusion
Sous-paragraphe 3. Commentaire sur l’effectivité des
droits des personnes âgées
3.1. Les données
essentielles à prendre en compte
3.2. Les phrases clés de
l’avis
3.3. Les recommandations officielles de la CNCDH
sur l’effectivité des droits des personnes âgées
Sous-paragraphe
4. Commentaire du rapport du contrôleur général des lieux de privation
de liberté
Introduction
4.1. La
philosophie générale qui anime le rapport
4.2. Des
thématiques proches entre les lieux de privation de liberté et les
thèmes fondamentaux des droits des usagers en EHPAD
4.3.
L’affirmation d’une première spécificité : les personnes âgées se
trouvant en détention
4.4. La volonté d’intégration du
contrôle aux EHPAD
Conclusion
Sous-paragraphe
5. Commentaire sur le rapport annuel d’activité de 2013 du défenseur
des droits
5.1. Oui, la mission du défenseur des droits s’est
bel et bien élargie aux questions relatives aux personnes âgées et
très âgées
5.2. Une appréciation sur
l’importance des dérives constatées en matière de non-respect des
droits des patients à l’hôpital
5.3. Quelques
exemples de situations dites de maltraitance à l’égard de personnes
vulnérables
5.4. Des recommandations positives adoptées
Chapitre
2 - Les modifications pratiques à apporter au contrat de séjour initial
Paragraphe
1. Les modifications obligatoires
Sous-paragraphe 1. Les
exigences générales sur le contrat de séjour
Sous-paragraphe
2. La question de la facturation de la tarification après le décès
d’un résident
Sous-paragraphe 3. La troublante question
de l’état des lieux
Sous-paragraphe 4. La recherche de
la connaissance des droits, après celle du consentement
Sous-paragraphe
5. Liens interservices et personne de confiance
Sous-paragraphe 6.
À la recherche du consentement perdu
Sous-paragraphe 7. Sur la
sécurité, l’intégrité physique et la liberté d’aller et de venir
Sous-paragraphe
8. La rétractation, la résiliation et leurs modalités
Sous-paragraphe
9. Les cas de résiliation
Paragraphe 2. Les possibles
rajouts
Sous-paragraphe 1. De quelques grands principes
Sous-paragraphe
2. Le besoin d’informer sans délai les autorités compétentes
Sous-paragraphe
3. Le rappel des exigences de la mise en place d’un conseil de la vie
sociale
Chapitre 3 - Le nouveau modèle de contrat de
séjour actualisé au regard des dernières lois
Introduction
Partie
1. Les diverses modalités d’admission
Partie
2. Les prestations assurées par l’établissement
Section
1. Le logement et ses particularités
Section 2. Accompagnement
de la personne accueillie
Partie 3. Les conditions
financières
Section 1. Le coût du séjour
Section
2. Les conditions particulières de facturation
Section 3. Les
conditions de résiliation du contrat
Annexes
Chapitre
4 - Annexes