le droit des assurances obligatoires
Coll. DROIT DES AFFAIRES

Après avoir exploré le droit du contrat d'assurance, les auteurs se demandent, aujourd'hui, comment les assurances obligatoires s'inscrivent dans ce contexte général. Le résultat de leur analyse présenté dans cet ouvrage, est pour le moins préoccupant.

Propriétés des assurances obligatoires. L'assurance de responsabilité liée à la circulation des véhicules terrestres à moteur. Les assurances obligatoires de la construction. De quelques autres obligations d'assurance.