Le paiement des dettes
Réglementation et contentieux. À jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives
Coll. Droit Du Paiement

Cet ouvrage traite de la règlementation du paiement direct ou indirect des dettes mais envisage également leur non-paiement, voire leur effacement. Le sujet est d'une grande actualité, car jamais la question du paiement des dettes n'a été aussi importante : on redoute en effet une explosion des procédures de surendettement des particuliers et des défaillances d'entreprises suite à la crise sanitaire tandis que les États s'interrogent sur le principe même du remboursement de la « dette covid ».

Au sommaire de cet ouvrage :

• L'extinction des dettes par le paiement : notion de paiement, réalisation du paiement, défaut de paiement spontané (mesures incitatives et contraignantes d'exécution)
• L'extinction des dettes par un mode de paiement indirect : novation, délégation
• L'extinction des dettes sans paiement : mécanismes de substitution au paiement (compensation, confusion), libération du débiteur sans satisfaction du créancier (remise de dette, impossibilité d'exécuter la prestation, prescription extinctive, effacement des dettes)

Points forts

• Actualité du sujet en période de crise sanitaire et de difficulté pour les particuliers et les entreprises de faire face à leur dette
• Pas de concurrence directe sous cet angle

Sabrina Delrieu est maître de conférences à Toulouse 1 Capitole. Elle est membre du Centre de droit des affaires (EA 780).