Une 17e édition qui intègre les dernières réformes en plus de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et...
Vade-mecum théorique, pratique et historique de la mission de service public du notaire. Les obligations, les devoirs, les contraintes et les sanctions qu’elle implique.. À jour de la réforme de...
Cet ouvrage est composé de plus de 80 fiches pratiques et de 30 modèles d'actes qui reprennent toutes les procèdures que peut rencontrer l'avocat qui vient de prêter serment. Enrichi de...
Des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.Les Chroniques notariales contiennent des...
DROIT SUISSE. La profession d'avocat a connu une évolution spectaculaire au cours des deux dernières décennies, en raison de multiples changements législatifs et de l'évolution de la vie des...
À partir de la découverte du "testament moral" de Maître Jean-Baptiste Seillan, notaire et maire de Mirande sous la Révolution, plus de trente contributeurs se livrent à coeur ouvert et apportent...
Les bons réflexes à adopter à l'ère de la mondialisation, sous un angle résolument pratique.L'ouvrage expose les bons réflexes à adopter face à un élément d'extranéité et reprend des solutions...
Des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit.Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents...
Tout savoir sur le statut des magistrats judiciaires. Tout savoir sur le statut des magistrats judiciaires . . Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques...
D’intérêt majeur pour la pratique et pour le juge en particulier, d’intérêt mineur pour la doctrine et la recherche juridique tant le sujet semble épuisé en droit interne, l’interprétation des...
Le rôle et la place du procureur de la République et de son parquet dans le fonctionnement du tribunal, du ministère public et de la justice en général restent un enjeu de taille dans un État de...
Cet ouvrage rassemble l'ensemble des règles qui encadrent la profession d'avocat, quelle que soit leur source. Ces règles sont exposées avec clarté et élégance, ce qui en fait le succès auprès des...
Devenir expert et accomplir ses missions selon la juridiction . Devenir expert et accomplir ses missions selon la juridiction. . Rédigé par un praticien, cet ouvrage expose clairement les règles...
Do lawyers make matters worse, or do they provide information, advice and support which can help to prevent disputes arising or manage them when they do? Do mediators enable parties to communicate...
Bien connu des civilistes et des spécialistes de l'assurance, le mécanisme de la subrogation se déploie au-delà des hypothèses prévues aux articles 1249 à 1252 du Code civil. . Le présent ouvrage...
Présente dans de nombreux articles du Code civil, la notion de fruits joue un rôle central sur le plan conceptuel mais semble cantonnée aux seconds rôles dans la pratique. Le Code civil, s’il...
Le 114e congrès des notaires présidé par Emmanuel Clerget se tiendra à Cannes les 27 et 30 mai 2018 autour du thème : "Demain le territoire". L'objet de ce congrès permet autour des thématiques de...
Cette 16e édition traite notamment de l'accès, des conditions d'exercice et de la déontologie de la profession d'avocat.. . Les nouveautés de cette 16e édition :. - A jour de toutes les réformes...
À regarder le Code civil, la vente immobilière donne le sentiment d'une stabilité législative.. Pourtant, elle apparaît comme l'une des matières qui a le plus évolué ces dernières décennies. La...
L'ouvrage décrit l'état du droit pratiqué par les notaires en France. À jour des dernières réformes. Avec exercices pratiques.L'ouvrage décrit l'état du droit pratiqué par les notaires en France...