Les Codes belges - Tome 1 : droit civil fondamental. Droit judiciaire - 2015 (5° Éd.)
Textes à jour au 1er août 2016
Coll. ELSB.COD.BELGES

Author:

Language: French
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Publication date:
754 p. · Paperback
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Le tome 1er reprend les matières relatives au Droit civil (Code civil, règlements et conventions internationales en matière de droit civil fondamental, lois particulières en matière de droit civil fondamental) et au Droit judiciaire (Code judiciaire, règlements (CE), conventions internationales et conventions bilatérales en matière de procédure civile, lois particulières en matière judiciaire)

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.

Partie I - Droit civil
Chapitre Ier - Code Civil
Chapitre II - Règlements (CE) et Conventions internationales en matière de droit civil fondamental
Chapitre III - Lois particulières en matière de droit civil fondamental

Partie II - Droit judiciaire
Chapitre Ier - Code judiciaire
Chapitre II - Règlements (CE), Conventions internationales et Conventions bilatérales en matière de procédure civile
Chapitre III - Lois particulières en matière judiciaire

Partie III - Droit international privé

Yves Boucquey - Docteur en droit