Les grands arrêts du droit de la santé. 3e éd. (3° Éd.)
Coll. Grands arrêts

Language: French
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Publication date:
834 p. · 14.5x21.1 cm · Paperback

La seul ouvrage à jour sur les grandes décisions du droit de la santé !

L'ambition de cette 3e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les plus topiques en droit médical et hospitalier public et privé.

La Cour européenne des droits de l'homme, le Cour de justice des communautés européennes, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d'État essentiellement, ont fait évoluer ces cinq dernières années des domaines tels que la responsabilité du fait des dispositifs médicaux et des médicaments, y compris les vaccins, utilisés en médecine, la procréation, la recherche sur l'embryon, le règlement amiable des accidents médicaux, la fin de vie, la santé en détention, les conséquences sanitaires des essais nucléaires, la santé au travail.

Sont traités également, au travers de quelques arrêts, la problématique de la preuve, essentielle pour l'effectivité du droit à réparation, le numérique en santé et l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19.

L'ouvrage est destiné :
- aux étudiants. Il existe aujourd'hui de nombreux masters consacrés à la matière : Rennes, Nantes, Toulouse 1, Poitiers, Lille 2, Lyon 3, Paris 5, Paris 8, Aix-Marseille, Versailles, Tours... ;
- aux professionnels du droit pour lesquels il est essentiel de connaître une actualité jurisprudentielle en constante évolution ;
- aux professionnels de santé et établissements de santé, dont l'intérêt pour la matière n'a cessé de croître ces dernières années avec leur mise en cause plus fréquente.

Claudine Bergoignan-Esper: Professeur honoraire, faculté de droit, Université Paris-Descartes, membre de l'Académie nationale de médecine
Pierre Sargos: Président de chambre honoraire à la Cour de cassation