Description
LES HOLDINGS (7° Éd.)
Guide juridique et fiscal
Coll. Dossier pratique
Authors: BEETSCHEN Ariane, CHARVERIAT Anne, DUGUET Ludovic, GOUTHIERE Bruno, JULIEN SAINT-AMAND Pascal
Language: FrenchSubject for LES HOLDINGS:
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Holding familiale ou holding de groupe, holding de rachat ou holding de
contrôle, holding animatrice ou holding passive, les holdings
constituent un élément incontournable de notre paysage juridique et
fiscal.
Puissant outil d’optimisation, le maniement de ces structures reste
toutefois complexe et suscite bien des interrogations.
Pour apporter
des réponses précises aux questions que se posent les dirigeants de
sociétés et leurs conseils, le dossier pratique Les holdings synthétise,
dans une perspective transversale, les principales règles applicables
aux holdings, du point de vue tant juridique que fiscal, financier et
international.
POURQUOI CRÉER UNE HOLDING ?
Effet de levier juridique,
financier et fiscal, prise de contrôle ou maintien du contrôle sur une
société, transmission ou regroupement d’entreprises, optimisation
fiscale...
QUELLE FORME SOCIALE CHOISIR ?
Société civile,
société anonyme, société en commandite par actions, société par actions
simplifiée, Sasu, société européenne... avantages et limites de chaque
forme sociale.
COMMENT LA CONSTITUER ?
Constitution « par le haut » (apport
ou cession de titres) ou « par le bas » (filialisation) : modalités
juridiques et conséquences fiscales de ce choix, mesures
d’accompagnement pour assurer le contrôle ou la protection des
minoritaires.
COMMENT LA GÉRER ?
Pouvoirs des
dirigeants, conventions entre la holding et ses filiales, statut des
salariés, relations avec les tiers, réglementation boursière, régime
fiscal avec ou sans intégration fiscale, TVA et taxe sur les salaires,
ISF et droits de mutation à titre gratuit dus par les associés.
OÙ LA LOCALISER ?
Fiscalité des holdings étrangères
(Luxembourg, Pays-Bas, autres localisations possibles), situation des
holdings françaises détenant desparticipations étrangères.