Liquidation partage
Coll. Répertoire pratique du droit belge

Après plus de sept années d'application de la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage, l'ouvrage s'arrête sur les difficultés procédurales auxquelles les praticiens sont régulièrement confrontés.

Remerciement
Préface
Liste des abréviations
Introduction

Partie 1. LA PHASE JUDICIAIRE LIMINAIRE DE LA PROCÉDURE
Chapitre 1. De la demande en partage dans l'acte introductif d'instance au jugement désignant le notaire-liquidateur
Chapitre 2. Questions particulières autour du concept d'indivision
Chapitre 3. Questions de procédure

Partie 2. LA PHASE NOTARIALE DE LA PROCÉDURE
Chapitre 1. Déroulement des opérations " sans incident " devant le notaire
Chapitre 2. Les " incidents " de la phase notariale
Chapitre 3. L'intervention de tiers non indivisaires dans la procédure de liquidation-partage
Chapitre 4. Les droits et devoirs du notaire

Partie 3. LA PHASE JUDICIAIRE PENDANT LA PHASE NOTARIALE
Introduction
Chapitre 1. Saisine du tribunal sur pied de l'article 19, alinéa 3, du Code judiciaire
Chapitre 2. Saisine du tribunal sur pied des dispositions spécifiques de la loi du 13 août 2011
Chapitre 3. L'exécution provisoire des décisions en matière de liquidationpartage
Chapitre 4. Questions de droit judiciaire
Chapitre 5. Questions rencontrées en raison de l'existence d'autres procédures en cours

Partie 4. L'APPEL
Chapitre 1. La recevabilité de l'appel
Chapitre 2. L'effet dévolutif de l'appel
Bibliographie
Index alphabétique

Nicolas Gendrin: Juge au tribunal de la famille de Namur, division Namur, collaborateur didactique à l'UNamur.
Dima Karadsheh: Conseiller à la cour d'appel de Mons, juge d'appel de la famille et de la jeunesse (anciennement juge au tribunal de la famille du Brabant wallon), collaboratrice scientifique au sein de l'Unité de droit familial de l'U.L.B.
Yves-Henri Leleu: Doyen de la Faculté de droit de l'Université de Liège, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, professeur invité à l'Université Panthéon-Assas de Paris et avocat au bareau de Liège.
Robert Andersen: Président émérite du Conseil d'État, professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain.
Jean du Jardin: Procureur général émérite près la Cour de Cassation, professeur émérite aux facultés de droit de Louvain-la-Neuve et de Namur
Paul-Alain Foriers:
Rafaël Jafferali: Professeur titulaire de la chaire de Droit des obligations à l'Université libre de Bruxelles (ULB), avocat au barreau de Bruxelles (Simont Braun), collaborateur scientifique à la KU Leuven.
Marc Nihoul: Professeur à l'UNamur, Doyen de la faculté de droit, avocat au Barreau du Brabant wallon.
Geneviève Schamps: Professeur au Département de criminologie et de droit pénal et directrice du Centre de droit médical et biomédical de l'UCL, présidente de la commission fédérale des droits du patient et membre du comité consultatif de bioéthique.
Sébastien Van Drooghenbroeck: Professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, assesseur au Conseil d'État.
Patrick Wautelet: Professeur ordinaire à l'Université de Liège.