Loi Grenelle II : implications pratiques
Implications pratiques

Des experts décryptent la loi Grenelle II portant sur l'engagement national de l'État français pour l'environnement, analysent ses nombreuses implications pratiques et détaillent ses grandes évolutions et ses secrets.

Liste des principaux sigles et abréviations
Présentation des auteurs
Avant-propos

Première partie – La loi Grenelle II et les acteurs impliqués : organes étatiques, collectivités territoriales, juges

Vers un nouvel optimum dimensionnel en matière de planification du développement durable, par Patricia Demaye-Simoni
Témoignage : Quelles implications pratiques de la loi Grenelle II sur la Direction régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ?, par Yves Lalaut
Témoignage : Point de vue du juge administratif au regard du contentieux environnemental traité à la Cour et des perspectives contentieuses envisageables, par Guillaume Mulsant

Partie II – La loi Grenelle II et les domaines traditionnels du droit de l'environnement

Témoignage : Implications pratiques de la loi Grenelle II en matière de risques industriels et technologiques, par Jacques Vernier
Les implications de la loi du 12 juillet 2010 sur les procédures d'étude d'impact et d'enquête publique, par Pierre-Jean Baralle
Les défis pour l'espace littoral et marin dans la loi Grenelle II , par Bernard Drobenko

Partie III – La loi Grenelle II , outils nouveaux et questions émergentes du droit de l'environnement

Témoignage : De l'élaboration de la loi Grenelle II à son application : l'exemple de la biodiversité et des nouvelles trames vertes et bleues, par Paul Raoult
Des mutations et interrogations en droit de la construction, par Gwénaëlle Durand Pasquier
Retour sur le classement IC PE des éoliennes industrielles, par David Deharbe

Partie IV – La loi Grenelle II et les dimensions du droit de l'environnement

Vers un droit des nanotechnologies ?, par Corinne Robaczewski
La loi Grenelle II , implications croisées d'engagement national et d'obligations internationales, par Hugues Hellio

Hugues Hellio: Maître de conférences en droit public à l'Université d'Artois, directeur du Master 2 Juristes de droit de l'environnement.
L'ouvrage rassemble les contributions de : Pierre-Jean BARALLE, David DEHARBE, Patricia DEMAYE-SIMONI, Bernard DROBENKO, Gwénaëlle DURAND-PASQUIER, Hugues HELLIO, Yves LALAUT, Guillaume MULSANT, Paul RAOULT, Corinne ROBACZEWSKI et Jacques VERNIER.