Manuel de contentieux administratif
Coll. Droit fondamental

Ce manuel présente la justice s'exerçant en France contre l'action administrative. Son ambition est de faire comprendre et connaître l'organisation du contentieux administratif, son originalité et son évolution. Le développement théorique est appuyé sur des exemples concrets.

SommaireTraditions et transformations du contentieux administratif françaisPremière partie : Les jugesLe Conseil d'ÉtatLes juridictions territorialesLes juridictions spécialesLe traitement des difficultés de compétence au sein de l'ordre administratifL'aménagement des rapports entre juridictions administratives et judiciairesDeuxième partie : Les jugementsL'auteur du recoursLes préalables au recoursLes délais de recoursL'objet du recoursL'introduction du recoursLa délimitation de l'instanceRègles générales d'examen des procès administratifsL'instructionLa décision du jugeLes techniques du jugementLes référés administratifsTroisième partie : La chose jugéeÉtendue de la chose jugéeGaranties à la chose jugéeLa loi et la chose jugée - Les validations législativesL'appelLe recours en cassationLes voies de rétractation

Bernard Pacteau est professeur à la Faculté de droit de Bordeaux.