Procédure civile - 3e ed. (3° Éd.)

Un exposé clair, exhaustif et pédagogique de la matière

Un Cours clair, exhaustif, pédagogique, et accessible grâce à une approche originale de cette matière réputée difficile.

Un manuel qui aborde la procédure civile par 5 notions élémentaires, chacune faisant l'objet d'une définition unitaire : L'action est le droit d'être entendu sur le fond de ses prétentions ; la compétence est la désignation de la juridiction ; la saisine est l'intelligence du litige ; l'instance est la mise en état de l'affaire ; l'autorité de chose jugée est la qualité essentielle des jugements.

Cette approche donne un plan homogène et exhaustif : 5 problèmes de base, correspondant à 5 notions élémentaires.
Le propos est illustré de nombreux exemples techniques concrets pris dans toutes les procédures spéciales : en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du travail, etc. qui parleront à tous les étudiants.

Outre cette présentation originale, Nicolas Cayrol propose en troisième partie la notion de " saisine ", permettant d'aborder la trop vague notion de " pouvoirs du juge " de façon claire et cadrée.

Ce manuel est destiné aux étudiants de licence et à ceux des IEJ qui préparent les examens et concours d'accès aux carrières judiciaires (CRFPA et ENM)

I. L'action en justice
- Le droit d'être entendu sur le fond de ses prétentions
- Conditions de recevabilité des prétentions
II. La compétence
- La désignation de la juridiction compétente
- Les incidents de compétence
III. La saisine
- L'intelligence du litige par le juge
- Détermination de l'étendue de la saisine
IV. L'instance
- La mise en état de l'affaire
- Le formalisme de l'instance
- Les circonstances de l'instance
V. L'autorité de chose jugée
- Les actes revêtus de l'autorité de la chose jugée : les jugements
- Les voies de recours contre les jugements
- Les voies de droit après les jugements

matière indispensable à maîtriser pour les concours CRFPA et ENM

Nicolas Cayrol: Professeur à l'Université de Tours.