Propriété scientifique et recherche : des pistes pour l'avenir (Actes de colloque Fondation de la Maison de la Chimie Paris 15/01/2002 - 14/01/2004)

Dans le domaine de la recherche fondamentale, les chercheurs ne se voient reconnaître aucun droit de propriété ou de récompense pécuniaire sur les résultats ultérieurs de leurs découvertes : le Code de la propriété intellectuelle exclut de toute brevetabilité "les découvertes. théories scientifiques et méthodes mathématiques". N'est-il pas possible, aujourd'hui, de relancer cette question, à l'heure où la compétition économique mondiale se joue sur le terrain de la recherche, d'une part, où la connaissance des lois de la nature a débouché sur de nouvelles technologies d'autre part ? C'est l'objet du premier colloque présenté ici : "La propriété scientifique : un droit sur les résultats de la recherche fondamentale". Par ailleurs, il est souvent affirmé par les experts que la France dépose de moins en moins de brevets, preuve du mauvais état de santé de sa recherche. Le second colloque - "Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise" - avait pour objet d'analyser et d'expertiser les spécificités des régimes juridiques de l'activité de recherche, pour tenter de cerner les causes de cet affaiblissement, que celles-ci se situent sur le plan organique, contractuel, fiscal, financier ou sur celui de la valorisation et de la motivation des chercheurs. Par ces deux colloques, regroupés sous le titre "Propriété scientifique et recherche : des pistes pour l'avenir", l'Académie des sciences morales et politiques et l'Académie des sciences poursuivent leur réflexion de fond pour contribuer à construire "l'Europe de la connaissance", souhaitée à l'horizon 2010.

La propriété scientifique, un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ? Première partie : la distinction invention/découverte est-elle toujours d'actualité ? La théorie classique de la distinction invention/découverte -J. Dragne. La remise en cause de la distinction invention/découverte -J. Foyer. Débat. Deuxième partie : droits du chercheur sur sa découverte ? Les propositions, depuis le XIXe siècle jusqu'à nos jours, en droit interne et international -C. Blaizot-Hazard. Les enseignements du droit comparé et du droit international -J. Schmidt-Szalewski. Débat. Synthèse -M. Vivant. Clôture. Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise. Allocution d'ouverture -P. Potier. Première partie : recherche-valorisation -Des structures originales ? La recherche publique. L'exemple de la recherche militaire : structures multiformes de la recherche - A Cammilleri. L'exemple des groupements d'intérêt public - R. Drago. Débat. La recherche privée. Un droit de l'entreprise de recherche -M. Germain. Recherche et grande entreprise -Th. Sueur. Recherche et moyenne entreprise -Y. Gattaz. Débat. Deuxième partie : la promotion de l'activité de recherche. Recherche et valorisation. Le soutien. Le point de vue d'un industriel-Th. Sueur. L'expérience d'un chercheur -P. Potier. Débat.Recherche et valorisation. Le droit comparé. Remarques comparatives sur l'organisation de la recherche dans les pays de common law -O. Moréteau. La Suisse -B. Knapp. L'exemple de l'Allemagne -C. Blaizot-Hazard. Rapport de synthèse -J. Foyer.