Description
40 ans après... Bilan et perspectives de la loi ICPE
Revue Juridique de l'Environnement N° 3 - Septembre 2018
Language: FrenchSubject for 40 ans après... Bilan et perspectives de la loi ICPE:
Publication date: 09-2018
Support: Journal issue
Support: Journal issue
- ÉDITORIAL , pp.449-454
- TRIBUNE LIBRE
- L'effondrement de la biodiversité, jusqu'où ?, Luc ABBADIE - pp.455-457
- DOSSIER : 40 ans après... Bilan et perspectives de la loi ICPE
- Propos introductifs, Jérôme FROMAGEAU - pp.459-461
- Les ICPE - Constats actuels, Pascale KROMAREK - pp.463-472
- L'évolution du champ d'application de l'évaluation environnementale des ICPE : entre simplification et dérégulation, Aude FARINETTI - pp.473-487
- Les enjeux des plates-formes multi-exploitants, Yves BOULAIGUE - pp.489-492
- Bilan environnemental de la loi ICPE, Alain HEIDELBERGER - pp.493-504
- Les ICPE et leur environnement extérieur : urbanisme et aménagement du territoire, Jean-Éric CALLON - pp.505-510
- Contrôles, sanctions, surveillance et engagement volontaire, Marie-Léonie VERGNERIE - pp.511-519
- Table ronde : Participation du public, pp.521-527
- ARTICLES
- L'approche axée sur le cycle de vie dans la Convention de Minamata sur le mercure : une question de mise en oeuvre ?, Sophie THIRION - pp.529-547
- Le juge, l'humain et l'Amazonie. Le constitutionnalisme écocentrique de la Cour Suprême de Colombie (5 avril 2018), Franck LAFFAILLE - pp.549-563
- Le droit à l'environnement et la participation des citoyennes et citoyens au Maroc, Samih HAMDAOUI - pp.565-583
- L'autorisation environnementale, une simpliication en trompe-l'oeil du droit de l'environnement, Guillain WERNERT - pp.585-599
- CHRONIQUE
- Collectivités territoriales et environnement (2017), Vincent DE BRIANT - pp.601-613
- JURISPRUDENCE
- DROIT INTERNATIONAL - Préjudice environnemental, Khazar MASOUMI - pp.615-629
- DROIT NATIONAL - Principe de non-régression, Raphaël BRETT - pp.631-643
- PANORAMA DE LA JURISPRUDENCE DE LA CJUE , pp.645-652
- THÈSES DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT , pp.653-656
- NOTES BIBLIOGRAPHIQUES , pp.657-661
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