Traité de droit et d'éthique de la robotique civile
Coll. Science, éthique et société

Ce traité est le premier ouvrage disponible en France regroupant les réflexions juridiques et éthiques sur la robotique civile.

L’essor de la robotique impose dès aujourd’hui de se demander quelle pourrait être la réponse du droit ?
Le législateur devrait-il intervenir pour l’encadrer par un texte général ou le droit serait-il à même de s’y adapter ? Quelle sera la réception du droit à la robotique autonome ? Comment les concepteurs et les fabricants de robots pourront-ils s’y retrouver face à l’enchevêtrement des dispositions régissant la mise sur le marché et la sécurité ? Quelles protections accorder aux acheteurs et aux utilisateurs professionnels ou non des robots ? À partir de quand les fabricants, employeurs ou utilisateurs engageront-ils leur responsabilité en cas de dommages ?

À l’image du déploiement des robots d’assistance personnelle ou de sécurité, des prothèses robotisées, des drones, des robots humanoïdes, des exosquelettes ou des voitures autonomes, l’émergence de nouveaux secteurs de la robotique transformera profondément le visage de la société. Destinée à côtoyer l’homme au plus près, elle l’assistera, le soutiendra ou le distraira au quotidien, posant ainsi des questions éthiques inédites. Quelles seront les grandes problématiques qui se poseront alors à l’homme ? Devrait-il attendre avant de s’interroger sur les effets de la pénétration des robots dans la société civile ? Le droit serait-il légitime pour affronter ces grands défis éthiques ? Comment bâtir un droit roboéthique ?

Le livre d’une grande richesse documentaire s’attelle à répondre à toutes ces questions, et à bien d’autres encore… Loin de la science-fiction et des débats stériles, il offre une vision réaliste de la robotique civile. Sans faux-semblants, il reconnaît les grands bénéfices de la robotique tant en termes économiques que sociétaux, mais n’oublie pas de placer l’homme au coeur des débats.

Introduction
- Histoire des robots et de la robotique
- L’acceptabilité du robot par l’homme
- Les enjeux économiques et sociaux du développement de la robotique civile

Partie 1 - L'encadrement juridique de la robotique civile
Titre 1 - Le robot, un nouveau champ d’investigation juridique
Sous-titre 1 - À la recherche d’une définition générale du robot
Chapitre 1 - Les difficultés d’élaboration d’un outil de référence
Chapitre 2 - Les conditions fondamentales de qualification d’un robot
Chapitre 3 - Les critères complémentaires de définition du robot
Sous-titre 2 - Les secteurs d’application de la robotique, ou le visage composite du droit de la robotique civile
Chapitre 1 - La robotique de production
Chapitre 2 - La robotique chirurgicale
Chapitre 3 - Les secteurs de la robotique civile en cours de déploiement
(robots d’assistance aux soins, robots de réhabilitation, prothèses robotisées, exosquelettes, robots sociaux, drones civils, robots agricoles, robots de sécurité, voitures autonomes, robots commerciaux, robots ludiques, etc.)
Titre 2 - Le cadre normatif de la conception à l’utilisation des robots et services robotiques
Sous-titre 1 - Les règles relatives à la régulation de la mise sur le marché et à la distribution des robots et services robotiques
Chapitre 1 - La protection du robot par les règles de la propriété intellectuelle
Chapitre 2 - La mise sur le marché des robots relevant du champ d’application de la directive Machines 2006/42/CE
Chapitre 3 - La place de la normalisation et de la certification en robotique
Chapitre 4 - La conformité des robots et produits robotiques
Chapitre 5 - La sécurité des robots et des services robotiques
Chapitre 6 - La régulation de la distribution des robots et services robotiques
Sous-titre 2 - Les obligations pesant sur les fabricants, les vendeurs et les prestataires de services en robotique civile
Chapitre 1 - L’obligation d’information, un devoir crucial en robotique
Chapitre 2 - Les obligations centrales pesant sur le vendeur et le fabricant en robotique civile
Sous-titre 3 - La responsabilité au coeur de la robotique civile
Chapitre 1 - Les dommages générés par le défaut de sécurité du robot
Chapitre 2 - Les dommages générés par l’utilisation du robot
Chapitre 3 - Les dommages générés par la circulation d’un robot mobile

Partie 2 - L'encadrement roboéthique de la robotique civile
Titre 1 - De l’ethique au droit en robotique
Chapitre 1 - La démarche éthique des acteurs de la robotique
Chapitre 2 - La consécration par le droit de normes éthiques en robotique
Titre 2 - Les règles roboéthiques applicables de la conception jusqu’à l’utilisation du robot civil
Chapitre 1 - Le principe roboéthique de la protection de l’être humain contre toute atteinte par un robot
Chapitre 2 - Le principe roboéthique du droit pour la personne à refuser d’être prise en charge par un robot
Chapitre 3 - Le principe roboéthique du respect de la liberté de la personne lors de la mise en oeuvre du robot
Chapitre 4 - Le principe roboéthique général de la protection de la personne contre toute atteinte à la vie privée par un robot
Chapitre 5 - Le principe roboéthique de la maîtrise des données à caractère personnel exploitées par le robot
Chapitre 6 - Le principe général roboéthique de la préservation des interactions sociales humaines en présence d’un robot
Chapitre 7 - Le principe roboéthique du droit à l’accès aux progrès technologiques relevant de la robotique

Nathalie Nevejans est maître de conférences HDR en droit privé à la faculté de droit de Douai et membre du Centre de recherche en droit éthique et procédures (EA n° 2471). Elle est l’une des rares spécialistes en France du droit et de l’éthique de la robotique et des technologies émergentes.