Description
Revue Juridique de l'Environnement N° 1 - Mars 2019
Les aspects juridiques de l'érosion côtière
Language: French
Subjects for Revue Juridique de l'Environnement N° 1 - Mars 2019:
Publication date: 03-2019
Support: Journal issue
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Contents
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- ÉDITORIAL , pp.5-8
- TRIBUNE LIBRE , pp.9-12
- Retour sur la COP 24 L'Union européenne : Vers la neutralité climatique, Pierre SCHELLEKENS - pp.9-11
- DOSSIER : LES ASPECTS JURIDIQUES DE L'ÉROSION CÔTIÈRE , pp.13-88
- Érosion et police administrative, Catherine RIBOT - pp.15-30
- Érosion côtière et domanialité publique : quand la nature fait loi, Rémi RADIGUET - pp.31-44
- Faut-il adapter la loi Littoral face au phénomène d'érosion ?, Marcel SOUSSE - pp.45-56
- L'impact de l'érosion et de la submersion sur les délimitations maritimes, Nathalie THOMÉ - pp.57-70
- Les organisations internationales et l'érosion côtière, Valère NDIOR - pp.71-78
- L'érosion côtière en droit international universel et régional, Jacobo RIOS RODRIGUEZ - pp.79-88
- ARTICLE , pp.89-108
-
Risques
littoraux : à la recherche d'une « juste » indemnisation par le Fonds
Barnier
Réflexions à propos de la décision n° 2018-698 QPC du 6 avril 2018, Syndicat secondaire Le Signal [Exclusion de la procédure d’expropriation pour risques naturels majeurs en cas d’érosion dunaire], Marie-Laure LAMBERT, Lucile STAHL, Anne BERNARD-BOUISSIERES - pp.89-108 - CHRONIQUES , pp.109-194
- Théorie du droit, Le droit de l'environnement par-delà nature et culture ? Penser la compensation écologique avec Sarah Vanuxem, Serge GUTWIRTH - pp.109-114
- La compensation écologique comme mécanisme de droit analogiste, Sarah VANUXEM - pp.115-144
- Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme (2017-2018), Séverine NADAUD, Jean-Pierre MARGUÉNAUD - pp.145-160
- Démocratie environnementale, Nicolas HUTEN - pp.161-174
- Droit des pollutions et des nuisances, Thomas SCHELLENBERGER, Raphaël SCHNEIDER - pp.175-186
- Cadre de vie, Philippe ZAVOLI - pp.187-193
- JURISPRUDENCE , pp.195-208
- DROIT NATIONAL. Protection de la nature, Xavier BRAUD - pp.195-207
- THÈSES DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT , pp.209-210
- NOTES BIBLIOGRAPHIQUES , pp.211-217
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