Description
Rapport d'activité 2015 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Coll. SANS COLL - CNI
Author: CNIL
Language: FrenchSubjects for Rapport d'activité 2015 de la Commission nationale de...:
Publication date: 05-2016
96 p. · 21x27 cm
Épuisé
96 p. · 21x27 cm
Épuisé
Au cours de l'année 2015, la CNIL a mené à bien trois projets
fondamentaux. Le premier a été celui de la refonte du site internet, conçu
pour répondre aux besoins spécifiques soit des particuliers, soit des
professionnels. Les personnes qui saisissent la CNIL sont désormais mieux
accompagnées pour formuler leurs demandes. Pour les acteurs du traitement
des données, 2015 a été l'année de l'arrivée des nouveaux outils de
conformité de la CNIL dans la perspective du règlement européen.
S'agissant enfin des pouvoirs publics, la CNIL a été sollicitée, dans le
contexte de l'adoption de textes relatifs à la lutte contre le terrorisme
; après, un rappel des chiffres clés sur les activités de la CNIL en
2015, le présent rapport retrace l'ensemble de ces évolutions, non
seulement quantitatives, mais également qualitatives.
Introduction
. Les chiffres clés de 2015
. Avant-propos de la Présidente
. Mot du secrétaire général
Analyses
. Lutte contre le terrorisme et données personnelles : quelles garanties pour les citoyens ?
. Les caméras-piétons utilisées par les forces de l’ordre
. Comment concilier protection de la vie privée et liberté de la presse ?
. La protection des données personnelles au cœur de la cybersécurité
. L’invalidation du Safe Harbor : le travail coordonné de la CNIL et du G29 pour prendre en compte les conséquences de l’arrêt « SCHREMS ».
. Les révélations d'Edward Snowden faites en juin 2013ont suscité un débat sur l'échelle des activités de surveillance menées par les services de renseignement, tant aux Etats-Unis qu'au sein de l'Union européenne. ce débat a notamment porté sur les conséquences d'une surveillance de masse sur les droits au respect de la vie privée à la protection des données.
Bilan d’activité
. Informer le grand public et les professionnels
. Conseiller et réglementer
. Accompagner la conformité
. Protéger les citoyens
. Contrôler et sanctionner
. Anticiper et innover
. La régulation internationale, un élément indispensable de la protection des données à l’ère numérique
Les sujets de réflexion en 2016
. Data Brokers
. Véhicules connectés
. Les robots et la loi
Bilan financier et organisationnel
. Les membres
. Les ressources humaines et financières
Annexes
. Liste des sanctions prononcées en 2015
. Liste des mises en demeure prononcées en 2015
. Les chiffres clés de 2015
. Avant-propos de la Présidente
. Mot du secrétaire général
Analyses
. Lutte contre le terrorisme et données personnelles : quelles garanties pour les citoyens ?
. Les caméras-piétons utilisées par les forces de l’ordre
. Comment concilier protection de la vie privée et liberté de la presse ?
. La protection des données personnelles au cœur de la cybersécurité
. L’invalidation du Safe Harbor : le travail coordonné de la CNIL et du G29 pour prendre en compte les conséquences de l’arrêt « SCHREMS ».
. Les révélations d'Edward Snowden faites en juin 2013ont suscité un débat sur l'échelle des activités de surveillance menées par les services de renseignement, tant aux Etats-Unis qu'au sein de l'Union européenne. ce débat a notamment porté sur les conséquences d'une surveillance de masse sur les droits au respect de la vie privée à la protection des données.
Bilan d’activité
. Informer le grand public et les professionnels
. Conseiller et réglementer
. Accompagner la conformité
. Protéger les citoyens
. Contrôler et sanctionner
. Anticiper et innover
. La régulation internationale, un élément indispensable de la protection des données à l’ère numérique
Les sujets de réflexion en 2016
. Data Brokers
. Véhicules connectés
. Les robots et la loi
Bilan financier et organisationnel
. Les membres
. Les ressources humaines et financières
Annexes
. Liste des sanctions prononcées en 2015
. Liste des mises en demeure prononcées en 2015
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