Intercommunalités et transports collectifs urbains

Le séminaire organisé le 24 mai 2005 à Paris, à l’École nationale des Ponts et Chaussées, abordait la question des relations entre l’intercommunalité et les politiques de transports publics en milieu urbain. Il avait pour double objectif de restituer les résultats d’une recherche réalisée par une équipe de chercheurs de l’Inrets (laboratoire Ville Mobilité Transports), de l’Institut d’urbanisme de Paris (CR ETEIL) et de l’Université de Lille 1, et d’inviter des interlocuteurs locaux (acteurs et universitaires) à les discuter. Trente ans après l’instauration du Versement transport, impôt destiné à financer les transports collectifs urbains, l’organisation institutionnelle de ce champ de l’action publique locale connaît des changements importants liés notamment à la transformation du paysage intercommunal français. La loi Chevènement du 12 juillet 1999, a en effet suscité un mouvement de relance de l’intercommunalité de grande ampleur, notamment à travers la mise en place des communautés d’agglomération, dotées de compétences obligatoires en matière de transports urbains et d’aménagement. S’articulant à deux autres textes relatifs respectivement à l’aménagement du territoire – la loi Voynet du 25 juin 1999 et à la coordination des politiques urbaines - la loi Gayssot-Besson du 30 décembre 2000, dite loi SRU 3 - la loi Chevènement participe à la mise en œuvre de la réforme territoriale qui accompagne l’acte II de la décentralisation. Il s’agit principalement de favoriser l’émergence de nouveaux territoires s'affranchissant des limites communales – les pays en milieu rural et les agglomérations en milieu urbain – et dotés des moyens d’élaborer et de mettre en œuvre leurs projets. La cohérence territoriale de ces projets s’entend à la fois en termes de pertinence des périmètres des institutions en charge de les élaborer et de coordination des champs d’action sectoriels (déplacements, habitat, logement) concourant à leur mise en œuvre.