Guide juridique de la propriété forestière privée
Régime juridique de la forêt privée. Droits et obligations des propriétaires.
Coll. Gestion & Organisation

Avec cet ouvrage riche d'informations, le lecteur comprendra les raisons et les contours des règles applicables aux forêts appartenant aux particuliers, au nombre de 3,5 millions. D'un droit très ancien, le droit forestier évolue vers l'encadrement d'une économie forestière intégrée, dans un enjeu de gestion durable des forêts, tentant de concilier l'intérêt général avec les droits des propriétaires privés.

Inédit, ce guide offre les références de la renumérotation complète des articles ainsi que des évolutions au fond du droit du nouveau Code forestier entré en vigueur le 1er juillet 2012 (le 4ème depuis 1827).

Premier du genre, cet ouvrage conjugue transversalement la législation forestière avec le droit rural, le droit de l'environnement, celui de l'urbanisme ou encore les règles fiscales. En sept parties, il permet une vision large des règles juridiques de gestion, de protection et de valorisation des bois et forêts privés. Propriétaires et gestionnaires se trouveront aussi bien informés des contraintes ou obligations qui leur sont imposées que des démarches incitatives soutenues par la planification forestière dans leurs choix de gestion, ou de leur intérêt d'investir ou de mutualiser certaines opérations.

Partie 1. Le régime juridique de la forêt privée.

Conservation patrimoniale

Planification réglementaire de la gestion en fonction de la surface

Autorisation de récolter du bois ou d'autres produits forestiers

Réglementations protectrices des milieux naturels s'imposant au propriétaire

Partie 2. Les outils juridiques pour répondre à la réalité de la petite propriété forestière morcelée.

Aides aux propriétaires

Modes de regroupement foncier

Accès aux parcelles

Gestion mutualisée ou exploitations groupées…

Partie 3. Conseils pour faire appel aux professionnels de la forêt.

En quoi intervient l'expert forestier ou le gestionnaire ?

Comment vendre du bois issu de sa forêt particulière ?

Comment recourir à une entreprise de travaux forestiers ?