La brevetabilité du génome (rapport bilingue de l'Académie des sciences n° 32)

Introduction. Le brevet : de la matière inanimée au vivant. Seul l'homme reste non brevetable ! Eléments et produits issus du vivant. Breveter les gènes. Les différentes conception du gène. Les différentes ' acceptations ' du gène en tant qu'entité brevetable. Prise de position à l'égard de la brevetabilité du génome. Les brevets sur le génome demandent-ils une législation spécifique ? Les critères de brevetabilité. Le brevet : utile ou dangereux ? Le cas particulier des bases de données. Les réactions aux demandes de brevet sur les séquences partielles des gènes. Conclusions. Annexes. Bibliographie. Prises de position de l'Académie des sciences, de l'ICSU, du Comité consultatif national d'éthique. Groupe de travail.

Les recherches sur le génome humain contribuent à un fort développement du génie génétique. Le dépôt de gènes humains permet une exploitation commerciale et rémunératrice de recherches coûteuses mais il peut entraver de nouvelles avancées en limitant l'accès des scientifiques à l'information. En étudiant les aspects scientifiques, juridiques et éthiques soulevés par ces recherches, ce rapport apporte une contribution majeure au débat sur la brevetabilité du génome.