Le schéma de cohérence territoriale SCoT : contenu et méthodes (Références CERTU N° 37)

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l'un des nouveaux documents de planification urbaine qu'institue la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain. Cette loi traduit la volonté du gouvernement et du parlement de promouvoir un aménagement des aires urbaines plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du développement durable et apporte en conséquence une profonde réforme des documents d'urbanisme dont le SCoT est issu. Simple dans sa procédure mais exigeant dans son contenu, le SCoT remplace le schéma directeur (SD) et a pour principal objectif de rendre les politiques d'urbanisme plus claires et plus démocratiques, de doter les agglomérations d'un instrument pour mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacement et d'équipement commerciaux. Par cet ouvrage, le ministère de l'équipement, des transports et du logement a souhaité apporter des éléments de méthode et de contenu pour aider les différents acteurs qui auront en charge l'élaboration du ScoT, les collectivités locales maîtres d'ouvrage, les agences d'urbanisme, mais aussi tous ceux qui participeront à ces démarches, au sein des services de l'État, des conseils généraux et régionaux, des autorités organisatrices de transport, des associations. Tiré des expériences les plus récentes en matière de cohérence territoriale et notamment celles dont l'expression est apparue la plus proche de ce que peuvent être les SCoT, le travail présenté ici est un premier éclairage sur la démarche dans son ensemble et qui traite de chacune des étapes de façon globale. Après avoir situé, en première partie, le contexte législatif dans lequel naît le SCoT et comment il se définit au regard des textes, l'ouvrage présente les acteurs concernés ainsi que la démarche qu'ils auront à adopter. Puis dans une deuxième et troisième partie il définit les éléments constitutifs du SCoT qui sont, le rapport de présentation, et notamment le diagnostic, le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ainsi que sa traduction dans le document d'orientation. La quatrième partie montre les différentes formes graphiques que pourront prendre ces orientations et dans quelle mesure le dessin pourra les expliciter ou les illustrer. Enfin la cinquième partie aborde la question de la mise en oeuvre du SCoT, de son suivi et de son évaluation. Chacun devrait pouvoir ainsi prendre connaissance du nouvel état d'esprit dans lequel il convient désormais de se situer pour réaliser les SCoT et cela comparativement aux pratiques antérieures des schémas directeurs, même si les méthodes restent encore largement à inventer, en précisant toutefois que pour des questions plus spécialisées d'autres documents feront l'objet de publications ultérieures.