SCoT et développement durable. Méthode pour évaluer les schémas de cohérence territoriale au regard des principes ... (Dossiers CERTU N° 189...)

Depuis la Conférence de Rio, le développement durable irrigue progressivement toutes les politiques publiques, notamment celles qui concernent l'urbanisme. Un SCoT doit respecter les principes du développement durable énoncés à l'article L.121-1 du code de l'urbanisme: assurer l'équilibre entre le renouvellement urbain et un développement urbain maîtrisé, veiller à la diversité des fonctions urbaines et à la mixité sociale, garantir une utilisation économe des espaces naturels et la préservation de l'environnement. Afin d'apporter des éléments de méthode qui permettront d'appliquer ces différents principes à toutes les étapes d'élaboration, l'ouvrage propose une grille d'analyse et de questionnement. Celle-ci constitue un outil facile et pratique à utiliser pour suivre et évaluer un SCoT au regard du développement durable. Un SCoT est également soumis à l'évaluation environnementale au titre de l'article R.122-2 du code de l'urbanisme. L'analyse de l'état initial de l'environnement et les perspectives d'évolution des territoires sont désormais des sujets incontournables du rapport de présentation. L'ouvrage aborde la question de la nature et du contenu des indicateurs environnementaux à mettre en place pour analyser les incidences notables et prévisibles du SCoT sur l'environnement, et établir un bilan décennal de son application sur les espaces naturels et ruraux, les paysages, la ressource en eau, l'air, les risques naturels et technologiques, le traitement des déchets. Les indicateurs de suivi des objectifs environnementaux testés sur le SCoT de Montpellier intéresseront les professionnels qui doivent évaluer leurs documents d'urbanisme vis-à-vis des contraintes et des exigences environnementales. Approuvé le 17 février 2006, le SCoT de Montpellier montre combien la richesse des débats concernant la recherche d'un équilibre entre développement et protection a été déterminante. Ce schéma a permis de fédérer des projets qui fixent des niveaux « d'intensité urbaine » se traduisant par des formes compactes moins consommatrices d'espaces. Mises au point avec l'appui des services de l'État et le concours de la Communauté d'Agglomération de Montpellier, la grille «développement durable» et la liste des indicateurs environnementaux seront une aide méthodologique précieuse pour les élus, les ingénieurs des collectivités, leurs partenaires publics ou privés, qui ont à coeur de construire des SCoT durables.