Absurdité à la française Enquête sur ces normes qui nous tyrannisent

Comment les normes asphyxient notre économie : un sujet chaud pour la rentrée.

Se doute-t-on qu'en France un simple réverbère doit répondre à plusieurs centaines de préconisations obligatoires qui, d'ailleurs, changent tout le temps ? Imagine-t-on que des dizaines de piscines publiques installées en milieu rural vont bientôt être acculées à la fermeture, car la surface de leur cafétéria est inférieure au minimum légal ? Sait-on que notre administration réglemente tout, du grammage des portions de purée dans les cantines scolaires à la puissance de l'éclairage dans les corridors d'hôtel (pas moins de 150 lux mesurés à 1,30 mètre de hauteur), en passant par la taille des draps de lit, la pression des bas de contention et la hauteur des potelets scellés sur les trottoirs pour y interdire le stationnement. Aux derniers pointages, le Journal officiel de la République française recensait quatre cent mille normes, ce qui constitue probablement un record du monde. Chaque jour, nos fonctionnaires nous pondent en moyenne cinq nouvelles réglementations, sans se soucier de leurs conséquences. Bien sûr, lorsqu'on les regarde de près, ces règles présentent toutes une certaine utilité. Elles facilitent l'accès des handicapés aux équipements publics, améliorent la sécurité des usines, imposent une bonne isolation thermique aux logements, confortent la lutte contre l'obésité. Qui oserait s'opposer à cela ? Le problème, c'est qu'à force de vouloir tout réglementer, protéger, contrôler dans les moindres détails, notre pays est en train de se détruire lui-même. Il sape le pouvoir d'achat de ses ménages, grève ses finances publiques, freine la construction de logement et, c'est cela le plus grave, sacrifie la compétitivité de son économie avec l'eau du bain.

TABLE DES MATIÈRES :

I/ L'effet de l'empilement des normes sur la vie quotidienne et le budget des ménages
Entre les innombrables diagnostics immobiliers, la mise aux normes imposée des ascenseurs, l'installation obligatoire d'alarmes de piscine, la reprise de l'assainissement des maisons individuelles ou les nouvelles ampoules à 10 euros la paire, les Français payent une partie de la facture directement de leur poche. Mais ils ont surtout à supporter le renchérissement des produits manufacturés, y compris alimentaires, suscité par le durcissement des contraintes. Ils y perdent plusieurs milliards d'euros chaque année.

II/ L'effet de l'empilement des normes sur les finances publiques
Les collectivités locales, mais aussi l'État sont obligés d'adapter sans cesse leurs équipements aux nouveaux règlements. Et ils le font parfois comme au pays du roi Ubu. Le seul réaménagement des locaux recevant du public pour permettre l'accueil des handicapés, théoriquement obligatoire à partir du 1er janvier prochain, devrait coûter 22 milliards d'euros au contribuable : trois fois le budget annuel du ministère de la Justice ! On pourrait obtenir un résultat similaire pour beaucoup moins cher (en demandant par exemple aux fonctionnaires de descendre de leurs étages lorsqu'un fauteuil se présente, plutôt que de permettre coûte que coûte au fauteuil de monter), mais personne n'ose le dire. Il y a mille autres exemples semblables.

III/ L'effet de l'empilement des normes sur la compétitivité économique
Si nos usines peinent tant face à la concurrence, ce n'est pas seulement que le coût du travail est trop élevé, ou qu'elles fabriquent des produits trop bas de gamme : c'est aussi que les pouvoirs publics leurs imposent des contraintes techniques bien plus sévères que nos voisins, y compris l'Allemagne. Lorsque Bruxelles publie une directive sur la sécurité industrielle, par exemple, Paris choisit en effet presque toujours de la durcir. Les seuils de rejet sont ainsi souvent plus bas chez nous, les précautions sécuritaires plus poussées... et les investissements exigés de nos grands groupes et de nos PME plus lourds. Dans ces conditions, comment tenir le choc ?
Les méfaits des normes risquent d'être encore plus terribles dans certains secteurs de services. Les professionnels de l'hôtellerie restauration estiment, par exemple, que 3000 à 5000 de leurs établissements devraient mettre la clé sous la porte dans les années à venir, faute de pouvoir s'adapter aux nouvelles normes sur la sécurité et l'accueil des handicapés. Des milliers d'emplois seront perdus dans l'affaire, mais personne ne semble s'en soucier. Comme personne ne semble se soucier des milliers d'autres emportés en ce moment même dans l'hémorragie des stations services : des centaines d'entre elles, pas assez riches pour s'adapter aux nouvelles règles de sécurité, sont en train de mettre la clé sous la cuve.

IV L'effet de l'empilement des normes sur la construction de logements
Il est tellement négatif que François Hollande vient de décider de légiférer par ordonnance sur la question : il devrait geler en urgence, pour un ou deux ans, l'application de la directive RT 2012. Ce texte, rédigé par une cellule combattante de fous furieux du ministère de l'Écologie, fixe depuis le 1er janvier des règles d'isolation thermique tellement drastiques qu'elles renchériront le coût des futurs immeubles d'au moins 20 %. Exactement ce qu'il fallait pour donner la pêche à un secteur durement frappé par la crise, et qui peinait déjà à rentabiliser ses investissements. Et pour pousser les feux de la construction de HLM, pourtant présentée par le ministère de l'Écologie (et par tout le gouvernement, du reste) comme indispensable.
Il y a mille anecdoctes du même genre à raconter, sur la sécurité incendie, les triples protections d'échafaudages, les équipements de salle de bains, les pentes des toits, les tuyauteries d'assainissement... Les architectes en deviennent fous. Cela n'empèche pas les pouvoirs publics de préparer une série de nouvelles directives logement pour 2020. Encore plus drastiques, bien sûr...

Philippe Eliakim est rédacteur en chef adjoint à Capital où il écrit, depuis des années, un billet d'humeur et d'humour très apprécié : " Clin d'œil ". Chez Robert Laffont il est l'auteur de Mensonges et d'Éloge des chauves.