Code des assurances 2019 (35° Éd.)
Commenté
Coll. Codes Argus

Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l'assurance depuis 40 ans, l'édition 2019 du Code des assurances commenté des Éditions de L'Argus de l'assurance ne fait pas exception.

Il comprend notamment depuis la précédente édition :
- le décret n° 2018-644 du 20 juillet 2018 relatif au dispositif de lutte contre le défaut d'assurance de responsabilité civile automobile ;
- l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018, le décret n° 2018-431 du 1e` juin 2018 et l'arrêté du 29 juin 2018 relatifs à la distribution d'assurances ;
- l'ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 et le décret n° 2018179 du 13 mars 2018 relatifs à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance ;
- l'ordonnance n° 2017-1609 du 27 novembre 2017, le décret n°2018-612 du 16 juillet 2018 et l'arrêté du 30 juin 2018 relatifs à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance ;
- l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 et le décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatifs à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier.

Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes.

Les intitulés d'articles, les bibliographies actualisées, les annexes thématiques et l'index de plus de 3 000 entrées, font de ce code commenté un véritable outil de travail opérationnel et performant. Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du Code depuis 1976.

Jean bigot, Professeur émérite à l'Université de Paris I.