Bilan de la réforme d'Etat de 2014 ; à propos d'intérêt, d''urgence, de...
Coll. UB3

L'ouvrage analyse les effets de la réforme du Conseil d'État de 2014 : intérêt, urgence, maintien des effets, indemnités, etc.

Introduction
La réforme du Conseil d'État de 2014 bilan anno 2021
L'urgence au Conseil d'État : entre habilité contentieuse et main chanceuse. Étude critique de la jurisprudence récente
Le caractère actuel de l'intérêt à agir en 2021 : entre pureté des principes et nécessaire casuistique
Bilan de la consécration de l'intérêt au moyen dans les lois coordonnées : une (r)évolution du contentieux administratif ?
L'arrêt-conseil, l'injonction, la substitution et la boucle administrative
Retour vers le futur : le maintien des effets de l'acte annulé ou quand le Conseil d'État atténue les paradoxes temporels de l'annulation
Les contentieux en indemnité devant le Conseil d'État, alternatives au contentieux judiciaire ?

Maxime Chomé: Avocat au barreau de Bruxelles, assistant en droit administratif à l'ULB, collaborateur à la CADA de la Région wallonne.
Hadrien Dasnoy:
Marie-Sophie de Clippele: Professeure à l'UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles.
Louise Ernoux-Neufcoeur:
Germain Haumont:
Marie Lambert de Rouvroit: Avocat au barreau de Bruxelles au sein du cabinet deprevernet.
Arnaud Picqué:
Marie-Louise Ricker:
Maxime Vanderstraeten: Avocat au barreau de Bruxelles (NautaDutilh), Assistant à l'Université Saint-Louis – Bruxelles et à l'Université libre de Bruxelles.
François Tulkens: François TulLkens est licencié en droit (1986) et candidat en philosophie (1983). Il enseigne à l'Université Saint-Louis Bruxelles, notamment en matière de droit constitutionnel. Il anime également des séminaires relatifs à la pensée juridique contemporaine. Il est avocat au barreau de Bruxelles depuis 1986 et travaille depuis 2003 dans le cabinet NautaDutilh (Bruxelles). Il a écrit et participé à plusieurs ouvrages, dont notamment avec Alain Strowel, Prévention et réparation des préjudices causés par les médias, Bruxelles, Larcier.