Description
DCG 4 - Droit fiscal (12° Éd., 2018/2019)
Coll. Expert Sup
Authors: DISLE Emmanuel, SARAF Jacques, GONTHIER-BESACIER Nathalie, ROSSIGNOL J.-Luc
Language: FrenchSubject for DCG 4 - Droit fiscal:
· 17x24 cm · Paperback
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Les solutions détaillées et actualisées des applications et des cas du manuel DCG 4, Droit fiscal.
La TVA : principes et champ d’application
La territorialité de
la TVA
La TVA exigible
La TVA déductible
La déclaration et
le paiement de la TVA
Cas de synthèse sur la TVA
L’imposition
du résultat des entreprises : principes généraux
L’imposition
des bénéfices industriels et commerciaux
Les produits
imposables
Les charges déductibles
Le régime des plus ou
moins-values
La détermination du résultat imposable
Les
aides fiscales accordées aux entreprises
L’imposition des
résultats des sociétés relevant de l’impôt sur le revenu
Principes
et champ d’application de l’IS
L’assiette de l’impôt sur
les sociétés
Les régimes d’imposition des plus ou
moins-values dans les sociétés soumises à l’IS
Liquidation
et paiement de l’impôt sur les sociétés
Cas de
synthèse sur l’IS
Principes et champ d’application de
l’impôt sur le revenu
Les traitements et salaires
Les
revenus de capitaux mobiliers
Les rémunérations des dirigeants de
sociétés
Les revenus fonciers
Bénéfices non commerciaux
Bénéfices
agricoles
Plus-values des particuliers
La liquidation, la
déclaration et le paiement de l’IR
Contributions et
prélèvements sociaux
Cas de synthèse sur l'IR
Les
droits d’enregistrement
Les droits d’enregistrement et la
constitution des sociétés
L’impôt sur la fortune immobilière
Les
impôts locaux
Les taxes assises sur les salaires
Le contrôle
fiscal
Emmanuel Disle
Agrégé d’économie et gestion.
Jacques Saraf
Agrégé d'économie et gestion, inspecteur général honoraire de l’Éducation nationale.
Nathalie Gonthier-Besacier
Maître de conférences et responsable de la spécialité Audit et Contrôle du master Finance de l'IAE de Grenoble
J.-Luc Rossignol
Maître de conférences à l'université de Franche-Comté
Maître de conférences à l'université de Franche-Comté (Besançon), vice-président délégué de l'université de Franche-Comté, membre du CRC (Centre de recherche en comptabilité) du CNAM