DCG 4 Droit fiscal - Manuel 2022-2023
Coll. Expert Sup

Tout le DCG 4, Droit fiscal, présenté conformément au nouveau programme  :

• Respect de la progression logique du programme et du volume horaire
• Mise en avant des compétences et des mots-clés du programme
• Préparation à l'épreuve (évaluation par les compétences)
• Approche transversale à travers des cas de synthèse

Les + du cours  : définitions des mots-clés, exemples et focus thématiques, citations (articles phares), schémas et tableaux de synthèse, avis d'experts et ressources complémentaires
Les + des applications  : des exercices variés et progressifs, une évaluation pas à pas par les compétences, des conseils et fiches méthodologiques, un sujet type d'examen inédit intégralement corrigé, toutes les corrections des quiz et QCM

Introduction générale à la fiscalité
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)  Principes et champ d'application  de la TVA Territorialité de la TVA  Calcul de la TVA exigible  TVA déductible  Déclaration et le paiement de la TVA - Cas de synthèse 1
Imposition des résultats des entreprises et des sociétés : principes généraux Imposition du résultat des entreprises et des sociétés : principes généraux  Imposition des produits (BIC) Déductibilité des charges constatées (BIC) Amortissements, dépréciations et provisions (BIC) Régime d'imposition de splus ou moins-values et des brevetrs (BIC) Déterminaion du résultat imposable (BIC) Imposition des résultats des sociétés de personnes Champ d'appication de l'IS Assiette de l'IS Imposition des plus ou moins-values (et résultats sur brevets) (IS) Liquidation et paiement de l'IS Aides fiscales (BIC, IS) - Cas de synthèse 2
Impôt sur le revenu des particuliers e

Directeur de l'Institut Jacques Monod, université Paris 7-Denis Diderot