Droit Judiciaire Procédure civile - Tome 2 Coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

Ce troisième volume est consacré aux saisies conservatoires, aux voies d´exécution et au règlement collectif de dettes, à l´arbitrage et aux modes amiables de règlement des conflits et à la procédure électronique.

Liste des abréviations

Titre 10 – LES SAISIES CONSERVATOIRES, LES VOIES D'EXÉCUTION ET LE RÈGLEMENT COLLECTIF DE DETTES
Chapitre 1. Notions générales et principes
Chapitre 2. Règles communes aux saisies conservatoires
Chapitre 3. Les différentes saisies conservatoires et leurs traits fondamentaux
Chapitre 4. Règles communes aux voies d'exécution
Chapitre 5. Les différentes voies d'exécution et leurs traits fondamentaux
Chapitre 6. Les procédures de distribution du produit de la saisie
Chapitre 7. Le règlement collectif de dettes
Index alphabétique – Titre 10

Titre 11 – L'ARBITRAGE ET LES MODES AMIABLES DE RÈGLEMENT DES CONFLITS
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. L'arbitrage
Chapitre 3. La médiation
Chapitre 4. Le droit collaboratif
Index alphabétique – Titre 11

Titre 12 – LA PROCÉDURE ÉLECTRONIQUE
Chapitre 1. Introduction à la procédure électronique
Chapitre 2. Les mécanismes existants
Chapitre 3. Réflexions prospectives
Index alphabétique – Titre 12
Bibliographie
Table générale des matières des volumes 1, 2 et 3
Index général des volumes 1, 2 et 3

Olivier Caprasse: Professeur à l'ULiège et à l'ULB, avocat au barreau de Bruxelles.
Georges de Leval: Professeur émérite de l'Université de Liège, spécialiste du droit judiciaire "dans tous ses états": les institutions, la procédure, les saisies conservatoires et voies d'exécution, le règlement collectif de dettes, l'arbitrage et le droit judiciaire européen, directeur du Répertoire Notarial.
Frédéric Georges: Directeur du Répertoire notarial, professeur ordinaire à l'ULiège (président du département de droit), avocat au barreau de Liège-Huy.
Dominique Mougenot: Juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut (antérieurement tribunal de commerce de Mons), depuis plus de 20 ans. Il y pratique essentiellement le droit économique et le droit des contrats, il enseigne à l'Université de Namur (cours de droit judiciaire en cours du jour) et à l'Université catholique de Louvain (cours de droit judiciaire approfondi en horaire décalé). Il est l'auteur de deux volumes du Répertoire notarial : le droit de la preuve et les principes de droit judiciaire privé. En outre, il a publié de nombreuses études consacrées au droit judiciaire et au droit de la preuve. Il s'est particulièrement penché sur les mesures d'instruction, l'application des nouvelles technologies en droit de la preuve et en droit procédural et la problématique de l'usage en justice de preuves recueillies irrégulièrement. Il a collaboré à la réforme du Code civil en matière de preuve.