Finances publiques
Coll. Major

L'ouvrage offre dans un chapitre préliminaire un aperçu de l'histoire des finances publiques françaises et une présentation des principales questions qui agitent la matière. Il traite ensuite, successivement, des finances publiques de l'État, des collectivités territoriales, de l'Union européenne, et du financement de la sécurité sociale. En ce qui concerne les finances de l'État, il insiste sur la révolution qu'opère la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), adoptée en 2001, ainsi que sur la dimension constitutionnelle de la matière. Il fait le départ entre des principes stricts mais souffrant nombre d'exceptions et des objectifs difficiles à atteindre ou des exigences dont le respect est difficile à mesurer. En ce qui concerne les finances des collectivités territoriales, il insiste sur les limites de leur autonomie financière et sur ce qui les distingue des finances de l'État tant au niveau des principes que des procédures budgétaires. En ce qui concerne les finances de l'Union européenne, il décrit les étapes de la construction - encore inachevée - d'une véritable puissance démocratique budgétaire européenne. En ce qui concerne enfin le financement de la sécurité sociale, il met en lumière à la fois son importance - vitale pour la cohésion nationale - et ses insuffisances, qui creusent le déficit.

CHAPITRE INTRODUCTIFSection I : Présentation générale Section II : Délimitation de la matièreSection III : De l'évolution des finances publiquesSection IV : Les deux grands axes de réflexionPREMIÈRE PARTIE : LES FINANCES PUBLIQUES ÉTATIQUES CHAPITRE I : LES PRINCIPES BUDGÉTAIRESSection préliminaire : « La nouvelle constitution financière de la France »Section I : Les principes juridiques classiquesSection II : Les cadres politico-juridiques CHAPITRE II : LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRESection I : Le processus d'élaboration de la loi de financesSection II : La mise en oeuvre de la loi de finances DEUXIÈME PARTIE : LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES CHAPITRE I : LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES Section I : Les principes stricto sensu Section II : Le cadre général de l'action CHAPITRE II : LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRESection I : L'adoption du budgetSection II : L'exécution du budgetSection III : Le contrôle budgétaire TROISIÈME PARTIE : LES FINANCES PUBLIQUES EUROPÉENES CHAPITRE I : NAISSANCE ET DÉVELOPPEMENT DU BUDGET EUROPÉENSection I : Les ressources de l'Union européenneSection II : Les dépenses de l'Union européenne CHAPITRE II : LES PRINCIPES BUDGÉTAIRESSection I : Les principes classiques Section II : Les cadres généraux CHAPITRE III : LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRESection I : L'adoption du budget européenSection II : L'exécution du budgetSection III : Le contrôle du budget QUATRIÈME PARTIE : LE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CHAPITRE I : STRUCTURE DES DÉPENSES ET RECETTES SOCIALESSection I : Les bénéficiaires de la loi de financement de la Sécurité sociale : les dépensesSection II : Les sources de financement de la sécurité sociale : les recettes CHAPITRE II : LES PRINCIPES DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CHAPITRE III : LES PROCÉDURES DU BUDGET SOCIALSection I : L'adoption de la LFSSSection II : Le contenu de la LFSSSection III : La mise en oeuvre et le contrôle de la LFSSBibliographie

Alexandre Desrameaux est maître de conférences en droit public à l'université de Franche-Comté. Il est notamment l'auteur d'une thèse de doctorat soutenue à l'université Paris Panthéon-Assas, intitulée Recherches sur le concept juridique de souveraineté monétaire.